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JEHLeandro
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Clausier type
Lettre d'invitation à négocier
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Fil de discussion: Lettre d'invitation à négocier (Lu 1255 fois)
colibri
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
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Lettre d'invitation à négocier
«
le:
Avril 01, 2019, 06:59:53 »
Bonsoir à tous,
je ne sais pas si cette rubrique se succède à l'ancienne "recherche de DCE", mais j'essaie quand même : je suis à la recherche d'un lettre d'invitation à négocier dans le cadre d'un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable fondé sur les articles L.2120-1 et R.2122-3 du code de la commande publique.
vous auriez ça en magasin ? même avec les articles abrogés, je prends!
merci pour votre aide.
Journalisée
fanchic
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Re : Lettre d'invitation à négocier
«
Répondre #1 le:
Avril 02, 2019, 06:15:08 »
Bonjour
Les art L2120-1 et R2122-3 du CCP ne concernent pas des marchés négociés. Le terme "négocié" a disparu entre le décret 16-360 et le CCP
Toutefois, vous pouvez transmettre un courrier de type :
Madame, Monsieur,
en votre qualité d'artiste-peintre, vous avez créée le tableau "petits pois et oignons grelots un soir d'automne". Conformément à l'article R2122-3 du CCP, je souhaite acquérir cette oeuvre unique.
Je vous remercie de bien vouloir nous transmettre votre meilleure offre avant le JJ/MM/AAAA à HHhminmin.
Votre offre incluera votre oeuvre ainsi que le transport jusqu'à l'hôtel de ville de CHICHIGNEUX
Vous remerciant...
Journalisée
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