bonjour,
Comment doit on qualifier une entreprise qui loue un chauffeur et camion à une entreprise titulaire d'un marché de travaux, donc prestations sous les ordres du chef de chantier du titulaire du marché donc location et pas soustraitance
Comment doit on qualifier une entreprise qui utilise de la main d’œuvre à une autre entreprise (dans le cadre de pose de bordure par exemple).
l'entreprise A fournit les bordures et l'entreprise B vient avec ses ouvriers mettre les bordures en place. ST si travaux autonomes sans direction du chef de chantier du titulaire du marché sinon méfiance sur la légalité du prêt de main d'oeuvre
sous-traitance ?
merci pour vos réponses