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Auteur Fil de discussion: sous-traitance ou pas sous-traitance  (Lu 927 fois)
anneclaudie
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« le: Mars 22, 2019, 01:51:42 »

bonjour,

Comment doit on qualifier une entreprise qui loue un chauffeur et camion à une entreprise titulaire d'un marché de travaux,
Comment doit on qualifier une entreprise qui utilise de la main d’œuvre à une autre entreprise (dans le cadre de pose de bordure par exemple). l'entreprise A fournit les bordures et l'entreprise B vient avec ses ouvriers mettre les bordures en place.

sous-traitance ?
merci pour vos réponses
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Caramba !


« Répondre #1 le: Mars 22, 2019, 05:18:37 »

bonjour,

Comment doit on qualifier une entreprise qui loue un chauffeur et camion à une entreprise titulaire d'un marché de travaux, donc prestations sous les ordres du chef de chantier du titulaire du marché donc location  et pas soustraitance
Comment doit on qualifier une entreprise qui utilise de la main d’œuvre à une autre entreprise (dans le cadre de pose de bordure par exemple).
 l'entreprise A fournit les bordures et l'entreprise B vient avec ses ouvriers mettre les bordures en place.   ST si travaux autonomes sans direction du chef de chantier du titulaire du marché  sinon méfiance sur la légalité du prêt de main d'oeuvre

sous-traitance ?
merci pour vos réponses
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
anneclaudie
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« Répondre #2 le: Mars 22, 2019, 06:51:06 »

Ok !
Merci !
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In vino veritas


« Répondre #3 le: Avril 01, 2019, 05:02:56 »

+ 1
Il y a sous-traitance d'un marché de travaux, si le contrat conclu par le titulaire avec le tiers est lui même un contrat d'entreprise (louage d'ouvrage).
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Apices juris non sunt jura.
"J’entends et j’oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).
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