Bonjour tout le monde,
Voici ma question : Quel est le montage contractuel le plus approprié concernant l'installation de panneaux photovoltaïques par une SEM sur la toiture d'immeubles (logements sociaux) appartenant à une Entreprise sociale d'habitat (en charge d'une mission d'intérêt général en matière de logement social) ?
J'avais pensé à un bail emphytéotique (code rural) mais la durée minimum doit être de 18 ans minimum. Avez-vous des idées ? Aussi, sachant que la Sem n'est pas la seule à proposer ce genre de service dans la région, l'ESH n'est-elle pas censé faire une mise en concurrence ?
Merci d'avance pour vos réponses.