Instruction dossier

[Ellis]

Bonjour

J’aurai besoin d’aide sur une question de procédure :
Une personne dépose un dossier (complet) pour une demande d’autorisation. Au vu de certaines pièces communiquées à ce moment là, la collectivité ne peut que refuser de délivrer l’autorisation. Cependant, avant de pouvoir refuser les textes prévoient la réunion (obligatoire) d’une commission qui doit rendre un avis. Par ailleurs, les textes prévoient un délai d’instruction et l’application du silence vaut acceptation
Ma question est : que faire si, après le dépôt de la demande et avant que la commission se réunisse et que l’exécutif puisse prendre son arrêté, le pétitionnaire dépose de nouvelles pièces qui annulent celles sur lesquelles le refus se baseraient ?
Doit-on tenir compte de ces nouvelles pièces ? sachant que si oui, la collectivité n’a plus de temps pour instruire le reste du dossier ?
Doit-on considérer que ces nouvelles pièces constituent un nouveau dossier ? et si oui, que faire de la première demande ?
Doit-on traiter le dossier avec uniquement les premières pièces ?

[mbodier2]

Ce n'est pas évident de te répondre sans savoir de quel domaine il s'agit.

En effet, dans certains cas (urbanisme notamment), entre le moment où tu vas demander des pièces complémentaires et la réception de celles-ci (voire si le pétitionnaire apporte spontanément des pièces modificatives), ton délai d'instruction est suspendu. Mais sans plus dé précision sur ton affaire, je ne saurai te garantir que tu rentres dans ce cas.

[Ellis]

On n'est pas dans le cadre de l'urbanisme mais de la délivrance d'un agrément pour exercer une profession.
Le délai d'instruction est ferme, il n'y a pas de possibilité de sursoir à statuer. En outre, quand il a été déposé, le dossier est complet, c'est juste qu'entretemps de nouvelles pièces, de nouvelles informations sont arrivées