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MattMallet
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Marchés de partenariat
PPP - évaluation préalable
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zap
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chasse à l'homme
PPP - évaluation préalable
«
le:
Mars 11, 2009, 11:49:14 »
bonjour,
l'ordonnance modifiée du 17 juin 2004 prévoit à son article 2 qu'une évaluation préalable doit être réalisée avec le concours de l'un des organismes experts créés par décret.
De quels organismes s'agit-il ?
merci
Journalisée
On a pas de pétrole et on a pas d'idées...
GIPUK
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Re : PPP - évaluation préalable
«
Répondre #1 le:
Mars 16, 2009, 01:43:52 »
Je n'ai pas vu si le décret d'application est sorti.
mais une chose est sûre si tu es administration d'Etat tu dois passer par eux, la Mapp donne la liste, par contre si tu es collectivité locale tu choisis l'AMO que tu veux après consultation selon le montant de ton marché d'AMO.
Vois avec la MAPP ils sont au courant.
Journalisée
GIPUK
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Re : PPP - évaluation préalable
«
Répondre #2 le:
Mars 16, 2009, 01:57:44 »
http://www.ppp.bercy.gouv.fr/
Tu peux poser une question par courriel.
Journalisée
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