Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Mars 28, 2024, 07:33:57
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.446
Messages dans
35.432
Fils de discussion par
3.171
Membres
Dernier membre:
talinou
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
Autres
Clause type convention de subvention
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Clause type convention de subvention (Lu 2039 fois)
AudeP
Poussin
Hors ligne
Sexe:
Messages: 26
Clause type convention de subvention
«
le:
Mars 13, 2019, 10:45:23 »
Bonjour,
je me tourne vers vous afin de savoir :
- si vous passez des conventions pour l'octroi de subvention ?
- si oui, insérez vous une clause sur la protection des données ? J'ai un peu de difficulté à articuler convention de subvention et RGPD...
Merci pour vos retours
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.499
I'll be back
Re : Clause type convention de subvention
«
Répondre #1 le:
Mars 13, 2019, 10:53:50 »
Bonjour,
Oui, je fais signer des conventions de subventions mais je suis le subventionné, pas le subventionneur.
Et en tant que structure qui reçoit l'argent, je ne conteste pas la moindre virgule de la convention, de peur de perdre la subvention
Mais peut-être suis-je trop craintif !
Demandez une clause RGPD ne me paraît pas aberrant en soi. A vous de voir si l'autre partie l'accepterait.
«
Dernière édition: Mars 13, 2019, 11:07:20 par Ponta
»
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
AudeP
Poussin
Hors ligne
Sexe:
Messages: 26
Re : Clause type convention de subvention
«
Répondre #2 le:
Mars 13, 2019, 11:02:04 »
En tant que subventionné alors, dans vos convention, y-a t'il des clauses spécifiques sur la protection des données ?
L'idée étant que nous attribuons des subventions et que les subvention attribuées peuvent être réattribuée. ma question est de savoir si notre convention peut contenir une clause :
- relative à notre organisme et l'organisme subventionné
- relative à l'organisme subventionné et à l'organisme auquel sera reversé une partie de la subvention, le cas échéant.
Je ne sais pas pas dire si nous sommes responsable de traitement ou pas, si l'organisme subventionné est "sous-traitant" ou responsable de traitement...et alors encore moins qui sera l'organisme a qui sera revseré une partie des subvention...
un joli cas pratique ^^
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.499
I'll be back
Re : Clause type convention de subvention
«
Répondre #3 le:
Mars 13, 2019, 11:36:48 »
Citation de: AudeP le Mars 13, 2019, 11:02:04
En tant que subventionné alors, dans vos convention, y-a t'il des clauses spécifiques sur la protection des données ?
Pour l'instant non. Mais ce sera le cas dans l'avenir.
Citation de: AudeP le Mars 13, 2019, 11:02:04
L'idée étant que nous attribuons des subventions et que les subvention attribuées peuvent être réattribuée. ma question est de savoir si notre convention peut contenir une clause :
- relative à notre organisme et l'organisme subventionné
Oui. Tout dépend de ce que vous mettez dans votre clause. Une clause de présentation générale de votre organisme est toujours la bienvenue.
Citation de: AudeP le Mars 13, 2019, 11:02:04
L'idée étant que nous attribuons des subventions et que les subvention attribuées peuvent être réattribuée. ma question est de savoir si notre convention peut contenir une clause :
- relative à l'organisme subventionné et à l'organisme auquel sera reversé une partie de la subvention, le cas échéant.
SI vous voulez personnaliser chaque convention, pourquoi pas. Mais comment saurez-vous d'avance à qui sera reversé la sub ?
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
AudeP
Poussin
Hors ligne
Sexe:
Messages: 26
Re : Clause type convention de subvention
«
Répondre #4 le:
Mars 13, 2019, 02:52:08 »
Effectivement, impossible de le savoir en avance. L'idée est plutôt de faire une clause générale disant que le subventionné fera de son affaire le respect de la RGPD dans le cadre de l'exécution de la convention. Le "subventionneur" n'étant pas responsable de l'affectation que réserve le subventionné à la subvention qu'il aura perçue...
Désolée ça fait beaucoup de "subvention...." cette histoire
Journalisée
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.598
Re : Re : Clause type convention de subvention
«
Répondre #5 le:
Mars 13, 2019, 03:00:08 »
Citation de: AudeP le Mars 13, 2019, 02:52:08
Le "subventionneur" n'étant pas responsable de l'affectation que réserve le subventionné à la subvention qu'il aura perçue...
Par curiosité, ce sont des subventions dans quel cadre et à qui ? Car dans un régime "classique" de subvention (par classique, j'entends soumis aux dispositions de l'art. 10 de la loi 2000-321), le contrôle de l'utilisation finale de la subvention doit tout de même être assuré par l'autorité qui attribue la subvention.
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.499
I'll be back
Re : Re : Clause type convention de subvention
«
Répondre #6 le:
Mars 13, 2019, 03:09:53 »
Citation de: AudeP le Mars 13, 2019, 02:52:08
L'idée est plutôt de faire une clause générale disant que le subventionné fera de son affaire le respect de la RGPD dans le cadre de l'exécution de la convention. Le "subventionneur" n'étant pas responsable de l'affectation que réserve le subventionné à la subvention qu'il aura perçue...
Très bonne idée.
Je mettrais juste un bémol sur votre exonération totale de responsabilité quant au RGPD. En matière de responsabilité, c'est rarement binaire. La responsabilité est souvent partagée plus ou moins fortement.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...