Procédure adaptée restreinte (phase candidature et phase offre)

[76LANDES]

bonjour, j'avoue être un peu perdue n'ayant pas la pratique courante de cette procédure restreinte.
A l'issue du choix des candidatures, il faut adresser un courrier de rejet aux candidatures non retenues.
Quels éléments doivent figurer dans ce courrier ? :
- noms des candidats sélectionner ?
- leur note ?
- voies et délais de recours ?

dans le cas présent pas de délai de suspension j'imagine car pas de contrat à signer à ce stade (et en MAPA pas d'obligation de délai de suspension) ?

merci de votre aide sur ce sujet
cordialement

[speedy]

bonjour, j'avoue être un peu perdue n'ayant pas la pratique courante de cette procédure restreinte.
A l'issue du choix des candidatures, il faut adresser un courrier de rejet aux candidatures non retenues.
Quels éléments doivent figurer dans ce courrier ? :
- noms des candidats sélectionner ? non
- leur note ? si vous aviez décidé et indiqué critères pondérés, si uniquement des éléments binaire de type niveaux minimum alors non, mais le motif d'élimination oui
- voies et délais de recours ? bof je ne mets plus

dans le cas présent pas de délai de suspension j'imagine car pas de contrat à signer à ce stade (et en MAPA pas d'obligation de délai de suspension) ?

merci de votre aide sur ce sujet
cordialement

[Ponta]

En MAPA, l'information des candidats/offres non retenues est plus légère qu'en AO.

- noms des candidats sélectionner ?

Pas obligatoire. Je préfère les mettre dans un souci de transparence. A vous de voir.

- leur note ?

Il faut motiver.

- voies et délais de recours ?

Je ne le mets plus. La DAJ s'est exprimé dessus.
A partir du moment où l'instance à saisir est mentionné dans le DCE ou l'AAPC, ce n'est pas nécessaire.
Attention pensez à indiquer le télérecours.

[ariad]

Je rebondis, je vois que l'indication des voies et délais de recours est intuile depuis 2015, ça fait 4 ans que je suis dnas le faux ? Même pour les AO ? 

Par ailleurs, si le Conseil d’Etat avait admis dans la décision Tropic9 que le recours contre les actes
détachables restait possible avant la signature du contrat, la décision Tarn et Garonne a mis fin à cette
possibilité. La mention des voies et délais de recours dans la notification aux candidats évincés est donc
désormais inutile.

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/information-candidats-evinces.pdf

[Ponta]

Je rebondis, je vois que l'indication des voies et délais de recours est inutile depuis 2015, ça fait 4 ans que je suis dans le faux ? Même pour les AO ?  

Tu n'es pas la seule  
Il y a encore pas très longtemps, je faisais partie de la liste.
En même temps, le.la juriste est généralement une flipette parano trop prudent.e.

[Mathieu]

 

je mets ça partout : AAPC, RC, courriers, sans savoir pourquoi

[Vivaelparaguay]

pareil, et ça va être dur de faire changer les choses : on a l'habitude, ça fait pro et puis c'est joli sur les courriers tous ces mots compliqués 

[ariad]

Comme quoi, on en apprend tous les jours ! 

[bolicotix]

Bonjour !
D’abord :  pour les voies et délais de recours j'avoue que tous mes courriers ont encore cette mention et quand je vois que vos échanges datent de 2020 pour quelque chose mis en place depuis 2015 … j’ai honte 

Ensuite: co,cernant la procédure: j'avais 2 critères classés par ordre d'importance décroissante.
Vous me confirmer que c'est mieux de motiver à ce stade même si on est en MAPA?

Par ailleurs: dans mon courrier était bien prévu que j'allais limiter le nombre de candidats invité à participer à la phase d'offre à 3 . 
 Ponta sauf erreur : pour toi je pourrais, à ce stader, communiquer les noms des 3 candidats  retenus pour la phase offre ? N'est-ce pas trop tôt ? 

Je prépare mes courriers en attendant