Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Mars 29, 2024, 12:27:50
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.446
Messages dans
35.432
Fils de discussion par
3.171
Membres
Dernier membre:
talinou
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Technique Achat
computation des heures der régie ?
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: computation des heures der régie ? (Lu 2085 fois)
anneclaudie
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 4.058
computation des heures der régie ?
«
le:
Mars 12, 2019, 12:11:02 »
Bonjour,
est-ce qu'il faut computer les heures effectuées en régie dans une opération de travaux ?
et les fournitures achetées pour que les agents en régie effectuent la prestation "en régie" ?
merci pour vos réponses !
Journalisée
fanchic
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 4.653
Re : computation des heures der régie ?
«
Répondre #1 le:
Mars 12, 2019, 12:23:56 »
Si vous mettez à disposition votre régie comme sous-traitant au titulaire alors oui
Si votre régie effectue des travaux à part (espaces verts in fine, clôture...) alors non
Journalisée
anneclaudie
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 4.058
Re : computation des heures der régie ?
«
Répondre #2 le:
Mars 12, 2019, 01:02:03 »
travaux à part : ok ! merciiiiiiiiiiiiii
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.499
I'll be back
Re : computation des heures der régie ?
«
Répondre #3 le:
Mars 12, 2019, 01:46:51 »
+1. La computation concerne les opérateurs économiques au sens de la règlementation MP.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Messages: 4.114
Re : Re : computation des heures der régie ?
«
Répondre #4 le:
Mars 12, 2019, 02:17:30 »
Citation de: Ponta le Mars 12, 2019, 01:46:51
+1. La computation concerne les opérateurs économiques au sens de la règlementation MP.
Cela ne correspond pas à ce qui était indiqué dans le "
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics de 2015
" page 36 :
"Ainsi, un établissement public local [...] devra y intégrer la valeur d’un stock de tuiles
dont il dispose
et qu’il met à la disposition du titulaire d’un marché de réhabilitation d’un bâtiment, alors même que cette mise à disposition viendrait en réduction du prix du marché."
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
autre chose
fanchic
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 4.653
Re : Re : Re : computation des heures der régie ?
«
Répondre #5 le:
Mars 13, 2019, 05:22:41 »
Citation de: hpchavaz le Mars 12, 2019, 02:17:30
Cela ne correspond pas à ce qui était indiqué dans le "
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics de 2015
" page 36 :
"Ainsi, un établissement public local [...] devra y intégrer la valeur d’un stock de tuiles
dont il dispose
et qu’il met à la disposition du titulaire d’un marché de réhabilitation d’un bâtiment, alors même que cette mise à disposition viendrait en réduction du prix du marché."
Exactement dès lors qu'il y a incorporation au marché de l'entreprise, il doit y avoir computation.
Même chose pour la mise à disposition d'un engin et du carburant qui va avec, de la base de chantier avec eau, WC et vestiaire, du bitumage de l'accès au chantier...
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 30.454
Caramba !
Re : computation des heures der régie ?
«
Répondre #6 le:
Mars 13, 2019, 08:20:09 »
je ne vois pas de contradiction avec le cas présenté et la conclusion d'anneclaudie
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.499
I'll be back
Re : computation des heures der régie ?
«
Répondre #7 le:
Mars 13, 2019, 09:42:15 »
Donc les fournitures mises à disposition sont à computer. Mais les humains (au sens main d'oeuvre) mis à disposition ne sont pas à computer (sous réserve de la sous-traitance).
Merci pour les infos.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
speedy
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 30.454
Caramba !
Re : computation des heures der régie ?
«
Répondre #8 le:
Mars 13, 2019, 11:37:34 »
attention, c'est quoi des humains mis à disposition ?
içi on dit que la collectivité fait certains travaux elle même !
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.499
I'll be back
Re : computation des heures der régie ?
«
Répondre #9 le:
Mars 13, 2019, 11:47:57 »
Citation de: speedy le Mars 13, 2019, 11:37:34
attention, c'est quoi des humains mis à disposition ?
içi on dit que la collectivité fait certains travaux elle même !
Oui, je me suis très mal exprimé mais c'est dans le sens que vous indiquez, du personnel de la collectivité travaillant en régie.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Messages: 4.114
Re : Re : computation des heures der régie ?
«
Répondre #10 le:
Mars 13, 2019, 12:08:39 »
Citation de: Ponta le Mars 13, 2019, 09:42:15
Donc les fournitures mises à disposition sont à computer. Mais les humains (au sens main d'oeuvre) mis à disposition ne sont pas à computer (sous réserve de la sous-traitance).
Merci pour les infos.
Pour les services, la question semble plus complexe que la simple computation de la sous-traitance qui si elle est officelle est déjà traitée par le biais du contrat
Je ne sais s'il faut pas retenir que :
- le service est naturellement distinct des travaux (moe ou autre) alors on ne compute pas
- le service fait naturellement partie des travaux alors on compute
Resterait alors à déterminer ce qui fait ou ne fait pas naturellement partie de travaux.
Dans les questions classiques : le balisage de chantier.
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
autre chose
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...