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| | |-+  computation des heures der régie ?
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Auteur Fil de discussion: computation des heures der régie ?  (Lu 2085 fois)
anneclaudie
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« le: Mars 12, 2019, 12:11:02 »

Bonjour,

est-ce qu'il faut computer les heures effectuées en régie dans une opération de travaux ?
et les fournitures achetées pour que les agents en régie effectuent la prestation "en régie" ?

merci pour vos réponses !
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fanchic
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« Répondre #1 le: Mars 12, 2019, 12:23:56 »

Si vous mettez à disposition votre régie comme sous-traitant au titulaire alors oui

Si votre régie effectue des travaux à part (espaces verts in fine, clôture...) alors non
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anneclaudie
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« Répondre #2 le: Mars 12, 2019, 01:02:03 »

travaux à part : ok ! merciiiiiiiiiiiiii
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Ponta
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« Répondre #3 le: Mars 12, 2019, 01:46:51 »

+1. La computation concerne les opérateurs économiques au sens de la règlementation MP.
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« Répondre #4 le: Mars 12, 2019, 02:17:30 »

+1. La computation concerne les opérateurs économiques au sens de la règlementation MP.
Cela ne correspond pas à ce qui était indiqué dans le "Guide de bonnes pratiques  en matière de marchés publics de 2015" page 36 : "Ainsi, un établissement public local [...] devra y intégrer la valeur d’un stock de tuiles dont il dispose et qu’il met à la disposition du titulaire d’un marché de réhabilitation d’un bâtiment, alors même que cette mise à disposition viendrait en réduction du prix du marché."
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« Répondre #5 le: Mars 13, 2019, 05:22:41 »

Cela ne correspond pas à ce qui était indiqué dans le "Guide de bonnes pratiques  en matière de marchés publics de 2015" page 36 : "Ainsi, un établissement public local [...] devra y intégrer la valeur d’un stock de tuiles dont il dispose et qu’il met à la disposition du titulaire d’un marché de réhabilitation d’un bâtiment, alors même que cette mise à disposition viendrait en réduction du prix du marché."

Exactement dès lors qu'il y a incorporation au marché de l'entreprise, il doit y avoir computation.
Même chose pour la mise à disposition d'un engin et du carburant qui va avec, de la base de chantier avec eau, WC et vestiaire, du bitumage de l'accès au chantier...
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speedy
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« Répondre #6 le: Mars 13, 2019, 08:20:09 »

je ne vois pas de contradiction avec le cas présenté et la conclusion d'anneclaudie
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« Répondre #7 le: Mars 13, 2019, 09:42:15 »

Donc les fournitures mises à disposition sont à computer. Mais les humains (au sens main d'oeuvre) mis à disposition ne sont pas à computer (sous réserve de la sous-traitance).

Merci pour les infos.
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« Répondre #8 le: Mars 13, 2019, 11:37:34 »

attention, c'est quoi des humains mis à disposition ?
içi on dit que la collectivité fait certains travaux elle même !
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« Répondre #9 le: Mars 13, 2019, 11:47:57 »

attention, c'est quoi des humains mis à disposition ?
içi on dit que la collectivité fait certains travaux elle même !
Oui, je me suis très mal exprimé mais c'est dans le sens que vous indiquez, du personnel de la collectivité travaillant en régie.
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« Répondre #10 le: Mars 13, 2019, 12:08:39 »

Donc les fournitures mises à disposition sont à computer. Mais les humains (au sens main d'oeuvre) mis à disposition ne sont pas à computer (sous réserve de la sous-traitance).

Merci pour les infos.

Pour les services, la question semble plus complexe que la simple computation de la sous-traitance qui si elle est officelle est déjà traitée par le biais du contrat

Je ne sais s'il faut pas retenir que :
- le service est naturellement distinct des travaux (moe ou autre) alors on ne compute pas
- le service fait naturellement partie des travaux alors on compute

Resterait alors à déterminer ce qui fait ou ne fait pas naturellement partie de travaux.

Dans les questions classiques : le balisage de chantier.
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