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Auteur Fil de discussion: APPEL à Manifestation d'Intérêt  (Lu 2096 fois)
Coccy
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« le: Mars 04, 2019, 12:03:52 »

bonjour,

tout est dans le titre, je n'ai jamais pratiqué,
si vous avez des infos, conseils en tous genres, je prends !  Clin d'oeil

merci à tous
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mighty
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« Répondre #1 le: Mars 04, 2019, 02:15:26 »
AMI pour quel projet ? Sourcing ? Projets innovants ?
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« Répondre #2 le: Mars 04, 2019, 02:25:00 »
Citation de: mighty le Mars 04, 2019, 02:15:26
AMI pour quel projet ? Sourcing ? Projets innovants ?

pour un projet hôtellerie-restauration d'affaire
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« Répondre #3 le: Mars 04, 2019, 02:40:59 »
Paris a mis en œuvre une procédure de ce type récemment ...
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« Répondre #4 le: Mars 07, 2019, 03:48:38 »
Citation de: R.J le Mars 04, 2019, 02:40:59
Paris a mis en œuvre une procédure de ce type récemment ...

 Fâché c'est pas encourageant...... Indéci
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« Répondre #5 le: Mars 07, 2019, 04:40:37 »
Tu cherches des conseils ou des encouragements ?

S'assurer au préalable qu'on n'est pas dans un contrat relevant de la commande publique, c'est la première chose à faire. Ce n'est peut-être pas vendeur, mais si ça peut éviter de se retrouver avec un projet ficelé avec un "partenaire" dont on se rend compte a posteriori qu'il aurait dû être mis en concurrence dans les formes ...
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« Répondre #6 le: Mars 08, 2019, 02:16:11 »
Citation de: R.J le Mars 07, 2019, 04:40:37
Tu cherches des conseils ou des encouragements ?

S'assurer au préalable qu'on n'est pas dans un contrat relevant de la commande publique, c'est la première chose à faire. Ce n'est peut-être pas vendeur, mais si ça peut éviter de se retrouver avec un projet ficelé avec un "partenaire" dont on se rend compte a posteriori qu'il aurait dû être mis en concurrence dans les formes ...

 Sourire c'est bien sûr LA question qui s'impose!
et la question qui en découle : comment repérer un tel contrat ?

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« Répondre #7 le: Mars 08, 2019, 02:23:57 »
En déterminant si le PA a un intérêt économique direct à l'opération.
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« Répondre #8 le: Mars 08, 2019, 05:35:24 »
Citation de: R.J le Mars 08, 2019, 02:23:57
En déterminant si le PA a un intérêt économique direct à l'opération.

hum... l'intérêt économique, il est pour le territoire, cela peut-il s'assimiler à un intérêt direct?
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« Répondre #9 le: Mars 08, 2019, 05:42:38 »
Intérêt économique direct au sens d'Helmut Müller et ses suites (CJUE, 25 mars 2010, Helmut Müller GmbH, C-451/08)
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