Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Mars 28, 2024, 03:17:00
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.428
Messages dans
35.430
Fils de discussion par
3.172
Membres
Dernier membre:
JETOlga05
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Technique Achat
Dématérialisation des marchés subséquents ?
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Dématérialisation des marchés subséquents ? (Lu 993 fois)
Semtram
Membre senior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 261
Dématérialisation des marchés subséquents ?
«
le:
Mars 01, 2019, 01:48:05 »
Bonjour à tous,
Dans le cadre d'un accord-cadre passé après le 1er oct 18 et supérieur à 25000€ HT, l'obligation de dématérialisation s'applique t-elle aux marchés subséquents ?
Journalisée
mds
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.158
Re : Dématérialisation des marchés subséquents ?
«
Répondre #1 le:
Mars 01, 2019, 04:06:42 »
A priori oui.
Ça rentre dans l'article 41 du D 2016-360 (à tout le moins, ça ne rentre pas dans les exonérations en tout cas).
Journalisée
CMP sana in corpore sano
Ariko
Membre senior
Hors ligne
Messages: 275
Re : Dématérialisation des marchés subséquents ?
«
Répondre #2 le:
Mars 11, 2019, 09:44:40 »
oui
- extrait du guide très pratique de la démat :
" La passation après le 1er octobre 2018 d’un marché subséquent à un accord cadre
dont la valeur estimée du besoin est supérieur à 25 000€, et notifié avant ou
après le 1er octobre 2018, entre dans le champ d’application des dispositions du I de
l’article 41 du décret. Il est toutefois préférable de préciser ce point dans les documents
de la consultation et d’inscrire la dématérialisation de la procédure de passation dans
les clauses contractuelles de l’accord cadre qu’il soit mono ou multi-attributaires."
donc même pour les accords cadres (sup à 25 000) notifiés avant le 01/10/2018 cela s'applique....
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...