Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Avril 23, 2024, 12:30:58
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
279.011
Messages dans
35.510
Fils de discussion par
3.181
Membres
Dernier membre:
Cécile JJ
Autres sujets juridiques
Autres sujets
accompagnement/conseil par un établ. public et références privées et marques
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: accompagnement/conseil par un établ. public et références privées et marques (Lu 1607 fois)
marionnette78
Junior
Hors ligne
Messages: 39
accompagnement/conseil par un établ. public et références privées et marques
«
le:
F?vrier 27, 2019, 09:59:36 »
Bonjour,
Dans le cadre d'un montage d'un dispositif d'accompagnement au numérique, on me demande s'il est possible, en tant qu'établissement public, d'établir une liste de logiciels à conseiller aux bénéficiaires. De noter des produits et mettre en avant les meilleurs, mot pour mot un peu "comme UFC que choisir". Ma première réaction est qu'en tant qu'établissement public neutre nous ne pouvons pas promouvoir une ou plusieurs solution privée. Qu'en pensez-vous ? Est-ce que le fait d'établir une méthodologie similaire à celle des marchés publics, sélection mise en concurrence mais sans aucun engagement contractuel de notre part car nous ne serions pas acheteur direct, pourrait être éventuellement envisageable ?
Bien cordialement
Journalisée
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Messages: 4.129
Re : accompagnement/conseil par un établ. public et références privées et marques
«
Répondre #1 le:
F?vrier 27, 2019, 10:12:01 »
Cela ne va pas répondre à la question mais, de mémoire, il doit y avoir une jurisprudence sur un cas un peu similaire : référencement par un centre hospitalier de compagnies d'ambulances.
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
autre chose
marionnette78
Junior
Hors ligne
Messages: 39
Re : accompagnement/conseil par un établ. public et références privées et marques
«
Répondre #2 le:
F?vrier 27, 2019, 10:22:45 »
Si vous avez plus de détails pour la retrouver, ça m’intéresse !
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.506
I'll be back
Re : accompagnement/conseil par un établ. public et références privées et marques
«
Répondre #3 le:
F?vrier 27, 2019, 10:23:21 »
A brûle-pourpoint, je ne trouve pas ce type de pratique comme conforme au principe de neutralité du service public.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
beau temps
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.172
Va sac'h
accompagnement/conseil par un établ. public et références privées et marques
«
Répondre #4 le:
F?vrier 27, 2019, 10:26:29 »
Ne proposez que les logiciels gratuits...
Journalisée
Est ce que tu te modères quand tu dis une connerie, ou une remarque à la limite du respectable ? Je ne pense pas, donc avant de demander aux autres de se modérer, modère tes propres paroles
marionnette78
Junior
Hors ligne
Messages: 39
Re : accompagnement/conseil par un établ. public et références privées et marques
«
Répondre #5 le:
F?vrier 27, 2019, 10:29:29 »
La deuxième solution envisagée serait de créer un label ou une charte qualité officielle.
Journalisée
Vivaelparaguay
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.491
Re : accompagnement/conseil par un établ. public et références privées et marques
«
Répondre #6 le:
F?vrier 27, 2019, 11:59:11 »
ça revient au même à mon sens, ce qui est possible en revanche serait de se charger de l'achat pour le compte des autres structures, avec un montage type groupement de commande et une consultation en bonne et due forme.
J'ai justement expliqué avant hier à une auditrice qui n'y connaissait rien et qui nous cuisinait sur le qualité, que non, je n'ai pas le droit d'établir une liste de fournisseurs référencés genre black list inversée
Journalisée
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Messages: 4.129
Re : Re : accompagnement/conseil par un établ. public et références privées et marques
«
Répondre #7 le:
F?vrier 27, 2019, 02:30:50 »
Citation de: marionnette78 le F?vrier 27, 2019, 10:22:45
Si vous avez plus de détails pour la retrouver, ça m’intéresse !
J'ai retrouvé mais c'est assez différent
CE 381370 02/05/2016 centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
autre chose
marionnette78
Junior
Hors ligne
Messages: 39
Re : Re : accompagnement/conseil par un établ. public et références privées et marques
«
Répondre #8 le:
F?vrier 27, 2019, 04:57:19 »
"ça revient au même à mon sens"
Donc pour vous tous les labels d'état ou européens ne devraient pas exister ? (qualité tourisme/entreprise du patrimoine vivant/ charte qualité de l'artisanat/ecolabel européen etc...)
Nous ne pouvons organiser un groupement de commande pour tous nos bénéficiaires particuliers (plusieurs centaines de milliers). Malheureusement c'est impossible à réaliser sur tous les plans.
Merci de vos réponses en tout cas
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...