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Auteur Fil de discussion: Art 18 ordonnnance 2015 - convention de coopération public-public  (Lu 974 fois)
76LANDES
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« le: F?vrier 26, 2019, 07:57:10 »

bonjour, je cherche un modèle de convention de coopération public-public (au titre de l'ordonnance et son article 18)

Merci à vous de votre aide

cordialement
« Dernière édition: F?vrier 26, 2019, 08:32:07 par 76LANDES » Journalisée
fanchic
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« Répondre #1 le: F?vrier 26, 2019, 08:31:22 »

Bonjour

Je ne pense pas que des modèles existent

Toutefois, peut-être que certains acheteurs ont pu mener à bien ce type de contrat et disposent d'une base à adapter.
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