artcile 15 et 16 CCAG travaux

[Elia]

Salut à tous,

J'essaie de comprendre comment ces deux articles fonctionnent dans le cas d'un marché de travaux à prix forfaitaire et notamment la retenue de 5% qui semble être une sorte de franchise.

Exemple 1 : J'ai X m² de cour à dépaver puis repaver. Pendant, le déroulement des travaux, le prestataire n'a pas réussi à récupérer les pavés actuels et il a dû en faire venir d'autres, entrainant une augmentation à la fin du chantier. Si c'est inférieur à 5% du prix, je dois le payer ou non ?

Exemple 2 : Même cour à repaver. En enlevant les pavés, le prestataire se rend compte que le sol est pourri, ça nécessite un retravail complet du sol avant de pouvoir remettre des pavés. Impossible à voir avant d'enlever les pavés, donc sujétions techniques imprévues. Idem, si inférieur à 5% du prix, je paye ou non ?

[speedy]

il s'agit d'une ou plusieurs prestations hors marché il a le droit d'être payé  et en plus "Si l'augmentation du montant des travaux, par rapport au montant contractuel, est supérieure à l'augmentation limite définie à l'alinéa suivant, le titulaire a droit à être indemnisé en fin de compte du préjudice qu'il a éventuellement subi du fait de cette augmentation au-delà de l'augmentation limite"

[Elia]

Je ne comprend absolument pas la même chose que toi.

[speedy]

en fait il faut plus d'info sur le CCTP pour le cas N°1 , qu'avait l'entreprise pour apprécier la difficulté ?

[Elia]

Pas d'infos autrement précise que visite du site pendant la consultation. Ce sont des exemples en eux-mêmes.

Ce que je cherche à comprendre c'est comment s'articule ce delta de 5% en cas d'augmentation de diminution. Quand je relis le code et ces deux articles du CCAG : j'ai un prix forfaitaire, donc non modifiable et de l'autre côté, je peux quand même revoir le prix à la hausse comme à la baisse, sans verser le moindre euros tant que je ne dépasse pas 5% en plus ou en moins du prix de départ.
Outre que 5% c'est énorme, ça me parait juridiquement contradictoire.

[speedy]

j'ai un prix forfaitaire, donc non modifiable et de l'autre côté, je peux quand même revoir le prix à la hausse comme à la baisse, sans verser le moindre euros tant que je ne dépasse pas 5% en plus ou en moins du prix de départ.
Outre que 5% c'est énorme, ça me parait juridiquement contradictoire.

on peut sous réserve de payer .... et en plus si vous modifiez le contrat de plus de 5% le titulaire peut réclamer car désorganisation du chantier ....

[Elia]

on peut sous réserve payer .... Quelle réserve ? et en plus si vous modifiez le contrat de plus de 5% le titulaire peut réclamer car désorganisation du chantier ....Le titulaire n'a rien a réclamé, il a droit à une indemnité qu'il doit justifier sur la base d'un possible manque à gagner

[speedy]

pas que ...
et le droit à indemnisation est reconnu pour toute modification du contrat ..... avec au minimum le maintien de l'équilibre financier

[Elia]

Ah ok.
A quels articles du CCAG faites tu référence ?

[speedy]

synthèse de jurisprudence et article de Contrats Publics N°195 de février 2019

[Elia]

Merci je vais essayer de trouver ça.
Donc si je vous suis, l'équilibre du contrat doit être miantenu, donc l'article 15 et 16 du ccag travaux ne servent à rien.

[speedy]

en quelque sorte
ne pas oublier que si le CCAG fournitures courantes et services est assez bien maîtrisé par la DAJ ce n'est pas le cas de celui des travaux et le lobby du BTP a frappé ....

[Elia]

en quelque sorte
ne pas oublier que si le CCAG fournitures courantes et services est assez bien maîtrisé par la DAJ ce n'est pas le cas de celui des travaux et le lobby du BTP a frappé ....

P*tain, je l'ignorais, merci Speedy.
Je m'appretais à me bagarrer avec une boite, planqué derrière le CCAG travaux...