Bonjour,
J'ai eu un cas pratique dont l'issue va paraitre évidente pour la plupart, sauf pour ceux qui sont encore des padawans ...
Soit un marché FCS en PF.
J'ai passé la CAO d'ouverture; la CAO d'attrib et là :
lundi N: passage en Conseil
jeudi N: envoi et retour délib visée Préf
Vend N: envoi courrier au pressenti attributaire (sauf si j'ai déjà tous les docs - ce qui est généralement le cas) puis au NR.
Q° que j'avais : afin de gagner du temps je voulais envoyer les courrier [au pressenti attributaire et surtout au non retenu] AVANT le retour pref de la délib rendue exécutoire. Sauf que je me disais : la délib n'étant pas envoyée et revenue visée = rien n'est encore acté, ni executoire.
Or nuance: étant en formalisé => c'est bien l
a CAO qui attribue (CGCT art L1414-2) ;
le Conseil ne fait qu'autoriser la signature. Alors qu'en MAPA : c'est bien le Conseil qui attribue & autorise la sign.
Donc en réponse à la question: il n'est pas nécessaire d'attendre le passage en Conseil puisque la CAO s'est prononcée; le lendemain de la CAO on peut d'ores et déjà contacter le pressenti (pui NR...).
Du coup: le délai de 11 ou 16 jours commence à courir dès notif aux NR; donc en imaginant que ma CAO ait lieu bien avant le Conseil => je commence à faire courir le délai !
Dites moi si j'ai bien compris svp
Oui je sais ce que vous vous dites: "ouè et alors on le savait déjà !?" Eh bien par excès de procédure et par habitude, je ne serai pas le seul à me planter.