Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 29, 2024, 02:30:59

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.446 Messages dans 35.432 Fils de discussion par 3.172 Membres
Dernier membre: LavadaHart
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Passation du marché
| | |-+  Pou les profane : attribution: rôles distincts entre du CAO et Conseil
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Pou les profane : attribution: rôles distincts entre du CAO et Conseil  (Lu 1987 fois)
bolicotix
Membre adhérent
Membre accro au forum ;-)
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 417



« le: F?vrier 19, 2019, 12:18:06 »

Bonjour,

J'ai eu un cas pratique dont l'issue va paraitre évidente pour la plupart, sauf pour ceux qui sont encore des padawans ...

Soit un marché FCS en PF.
J'ai passé la CAO d'ouverture; la CAO d'attrib et là :
lundi N: passage en Conseil
jeudi N: envoi et retour délib visée  Préf
Vend N: envoi courrier au pressenti attributaire (sauf si j'ai déjà tous les docs - ce qui est généralement le cas) puis au NR.

Q° que j'avais  : afin de gagner du temps je voulais envoyer les courrier [au pressenti attributaire et surtout au non retenu] AVANT le retour pref de la délib rendue exécutoire.

Sauf que je me disais : la délib n'étant pas envoyée et revenue visée = rien n'est encore acté, ni executoire.

Or nuance: étant en formalisé => c'est bien la CAO qui attribue (CGCT art L1414-2)  ; le Conseil ne fait qu'autoriser la signature.  Alors qu'en MAPA : c'est bien le Conseil qui attribue & autorise la sign.

Donc  en réponse à la question: il n'est pas nécessaire d'attendre le passage en Conseil puisque la CAO s'est prononcée; le lendemain de la CAO on peut d'ores et déjà contacter le pressenti (pui NR...).

Du coup: le délai de 11 ou 16 jours commence à courir dès notif aux NR; donc en imaginant que ma CAO ait lieu bien avant le Conseil => je commence à faire courir le délai !

Dites moi si j'ai bien compris svp  Grimaçant Oui je sais ce que vous vous dites: "ouè et alors on le savait déjà !?" Eh bien par excès de procédure et par habitude, je ne serai pas le seul à me planter.  Grimaçant

 
Journalisée
caroline39
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 208



« Répondre #1 le: F?vrier 19, 2019, 04:51:48 »

Bonjour,

Je dirai qu'il est préférable quand même d'attendre le retour du contrôle de légalité de la délib "autorisant à signer toutes les pièces afférentes au marché" car c'est ce qui la rend exécutoire.
Cette délibération autorise en effet le Président à signer le marché (qui a été attribué par la CAO) mais toutes les autres pièces également (sous entendu les courriers aux non retenus, la notification ...)

En tout cas c'est comme ça que l'on procède chez moi Souriant


 
Journalisée
Mp01
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 398


« Répondre #2 le: F?vrier 19, 2019, 05:40:59 »

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec Caroline39 Sourire

1) Il n'est pas nécessaire d'attendre le passage en conseil pour faire signer les courriers retenus et non retenus
2) Je ne vois pas d'objection à faire courir le délai avant le passage en conseil.
Journalisée
fanchic
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 4.653



« Répondre #3 le: F?vrier 20, 2019, 04:44:26 »

Bonjour,

J'ai eu un cas pratique dont l'issue va paraitre évidente pour la plupart, sauf pour ceux qui sont encore des padawans ...

Soit un marché FCS en PF.
J'ai passé la CAO d'ouverture; la CAO d'attrib et là :
 

La CAO n'a pas compétence pour ouvrir les plis


Or nuance: étant en formalisé => c'est bien la CAO qui attribue (CGCT art L1414-2)  ; le Conseil ne fait qu'autoriser la signature.  Alors qu'en MAPA : c'est bien le Conseil qui attribue & autorise la sign.

Donc  en réponse à la question: il n'est pas nécessaire d'attendre le passage en Conseil puisque la CAO s'est prononcée; le lendemain de la CAO on peut d'ores et déjà contacter le pressenti (pui NR...).


En MAPA, prévoyez une délégation à l'exécutif, çà évitera de passer en assemblée délibérante des marchés à 2000€ ou moins.

Je confirme que vous n'avez pas besoin d'attendre la décision du conseil qui autorise la signature du contrat pour rejeter les offres non retenues ou contacter le futur titulaire choisi par la CAO

Je dirai qu'il est préférable quand même d'attendre le retour du contrôle de légalité de la délib "autorisant à signer toutes les pièces afférentes au marché" car c'est ce qui la rend exécutoire.
Cette délibération autorise en effet le Président à signer le marché (qui a été attribué par la CAO) mais toutes les autres pièces également (sous entendu les courriers aux non retenus, la notification ...)
En tout cas c'est comme ça que l'on procède chez moi Souriant

Les courriers de rejet ne sont pas des pièces contractuelles mais des pièces de procédures, comme peuvent l'être les convocations CAO ou les demandes de précision.
Il n'est pas nécessaire d'attendre que le Conseil se prononce sur l'autorisation de conclure le marché.
Journalisée
caroline39
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 208



« Répondre #4 le: F?vrier 20, 2019, 01:26:41 »

Bonjour,
merci pour ces retours.

Pour ma part je me suis basée sur ce qui est pratiqué dans ma collectivité + sur un ancien fil de discussion du forum  http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=34388.msg347409#msg347409 dans lequel je constate que tout le monde n'est pas forcément d'accord concernant le moment où il faut informer les candidats non retenus, cad avant ou après la délibération autorisant à signer le marché.

bonne lecture Sourire
    
Journalisée
Mp01
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 398


« Répondre #5 le: F?vrier 20, 2019, 02:12:17 »

Bonjour,
merci pour ces retours.

Pour ma part je me suis basée sur ce qui est pratiqué dans ma collectivité + sur un ancien fil de discussion du forum  http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=34388.msg347409#msg347409 dans lequel je constate que tout le monde n'est pas forcément d'accord concernant le moment où il faut informer les candidats non retenus, cad avant ou après la délibération autorisant à signer le marché.

bonne lecture Sourire
    

Attention, dans le fil de discussion, on fait bien la distinction entre l'AOO et le MAPA.
SI AOO, possibilité de faire partir les courriers aux retenus et non retenus en attendant que la délib revienne,
Si Mapa, il faut attendre le retour de la délib car c'est le conseil qui attribue le marché.
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.454


Caramba !


« Répondre #6 le: F?vrier 20, 2019, 02:13:53 »

mapa sauf si dans le cadre d'une délégation générale ou plafonnée ....
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
caroline39
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 208



« Répondre #7 le: F?vrier 20, 2019, 04:40:43 »

Attention, dans le fil de discussion, on fait bien la distinction entre l'AOO et le MAPA.
SI AOO, possibilité de faire partir les courriers aux retenus et non retenus en attendant que la délib revienne,
Si Mapa, il faut attendre le retour de la délib car c'est le conseil qui attribue le marché.

On est d'accord c'est pour cela que j'ai re partagé ce fil de discussion qui me semblait pertinent dans les réponses apportées Sourire
Journalisée
goran
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 4.254



« Répondre #8 le: F?vrier 21, 2019, 08:20:28 »

suis pas sûre d'avoir tout bien compris à vos échanges … quel que soit le type de procédure, j'envoie les courriers d'attrib et de rejet avant la délibération autorisant la signature du contrat; pour moi en MAPA, le PA attribue seul, l'envoi du courrier à l'attributaire potentiel est en lui-même une décision; la délib ne fait que l'autoriser à signer le contrat. Non ?
Journalisée
fanchic
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 4.653



« Répondre #9 le: F?vrier 21, 2019, 09:08:10 »

suis pas sûre d'avoir tout bien compris à vos échanges … quel que soit le type de procédure, j'envoie les courriers d'attrib et de rejet avant la délibération autorisant la signature du contrat; pour moi en MAPA, le PA attribue seul, l'envoi du courrier à l'attributaire potentiel est en lui-même une décision; la délib ne fait que l'autoriser à signer le contrat. Non ?

Tout a fait d'accord ne pas confondre décision d'attribution et décision de conclure
Journalisée
bolicotix
Membre adhérent
Membre accro au forum ;-)
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 417



« Répondre #10 le: F?vrier 21, 2019, 09:34:44 »

Bonjour

Cool de lire que ma remarque (ou plutôt ma découverte  Souriant) a conduit à quelques échanges.
Du coup, avez-vous déjà eu le cas pratique suivant:

1- CAO (ouv plis : je sais qu'elle n'est plus compétente, mais c'est semble t-il important de convier les élus à une ouverture Cool)  et d' attribution
2- Présentti attrib
3- N R
4- Conseil et là: blocage du conseil qui se refuse à délibérer en faveur de l'autorisation de signature ! Comment ça sest passé ? Certes il y a le 1414-2 du CGCT, mais dans la réalité de terrain ça donne quoi?
Journalisée
bolicotix
Membre adhérent
Membre accro au forum ;-)
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 417



« Répondre #11 le: F?vrier 21, 2019, 10:38:30 »

Tout a fait d'accord ne pas confondre décision d'attribution et décision de conclure

En fait tu appliques l'article 99 du décret en soi non? La question que je me pose est de savoir du coup quel est finalement le rôle du Conseil (en PA  et/ou en PFormalisée) ?
Journalisée
goran
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 4.254



« Répondre #12 le: F?vrier 21, 2019, 12:01:57 »

le conseil (ou autre si délégué) ne fait qu'autoriser la signature du marché
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.065 secondes avec 20 requêtes.