Regulariser les plis papier

[schmeurl]

Hello et help a tous !
Juste pour savoir, quelle est votre lecture de l article 6 du décret 2018-1225 (dit le décret réveillon)?
Il offre la possibilité de régulariser les candidatures arrivées en papier... est ce pour vous signe que l ont peut régulariser carrément tout le pli  ? Offre comprise ? À mon humble avis c est la porte ouverte à tous les courants d air ...mais  ça arrangerait bigrement mes opérationnels .....
Merci de vos réponses éclairées et éclairantes !

[Michel]

Juste pour savoir, quelle est votre lecture de l article 6 du décret 2018-1225 (dit le décret réveillon)?

  heu . . .  t'aurait un lien vers un texte "consolidé" de celui-ci ?
ou une copie de son contenu
Car avec les abrogations, modifications, réécritures, . . . perso je m'y perd complétement. 

[schmeurl]

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/24/ECOM1827790D/jo/texte

[schmeurl]

Ou en fait tout simplement la nouvelle rédaction de l article 55...

[Michel]

a sa lecture, je dirais que cela ne s'applique qu'aux documents de candidature !

[mighty]

De toute façon SI on a l'offre papier, il est admis de la considérer comme une offre irrégulière et d'inviter le candidat à régulariser son offre par voie électronique...
Pour moi une connerie énorme mais bon...C'est ce que semble expliquer la DAJ

[Vivaelparaguay]

cet article s'applique aux candidatures oui ; cela dit la faculté de régulariser les offres papier ne fait à mon sens aucun doute dans la Règlementation actuelle, il s'agira ensuite d'un choix de l'acheteur, choix d'opportunité à faire à chaque affaire, ou (meilleures solution à mon sens) un choix à inscrire durablement dans sa pratique de la commande publique : utiliser un maximum les possibilités de régularisation pour donner à chaque émetteur d'une offre l'opportunité que son offre soit analysée à fond par les opérationnels.

Je ne vois pas bien comment récupérer une offre pour l'analyser plutôt que de la mettre à la poubelle serait une mauvaise pratique lorsqu'on recherche un achat efficace par la mise en oeuvre de la transparence et de la liberté d'accès.

[An Erminig]

Bonjour,

C'est une très bonne chose.
Ceci dit, on voit mal comment ne pas régulariser l'offre si on a le droit de régulariser la candidature, car il est rare qu'on ait une candidature format papier et une offre format électronique dématérialisée pour le même soumissionnaire. 

Encore un texte qui en dit trop ou pas assez.

[schmeurl]

Moi je ne trouve pas très sain (on parle d'un marché de travaux, avec une très grande expérience des prestataires pour la remise des plis démat et aucun problème logistique de leur part ... juste la flemme, ou l'envie de passer l'enveloppe via un réseau amical ^^ ) d'afficher que l'on veut des offres démat et in fine de régulariser les papiers ...

Merci pour vos réponses en tous cas !

[mbodier2]

La régularisation de l'offre était déjà prévu dans l'article 59 du décret. Simplement, cet article ne s'appliquait qu'à l'offre et non à la candidature.
Cet ajout permet de lever une ambiguïté.

Perso, je viens d'avoir le cas et se pose alors la question de la façon de régulariser.
Le candidat doit me remettre une offre électronique, sur la plate-forme alors que ma salle est fermée. Puis-je rouvrir comme cela ma salle ?

[Ponta]

La régularisation de l'offre était déjà prévu dans l'article 59 du décret. Simplement, cet article ne s'appliquait qu'à l'offre et non à la candidature.
Cet ajout permet de lever une ambiguïté.

Perso, je viens d'avoir le cas et se pose alors la question de la façon de régulariser.
Le candidat doit me remettre une offre électronique, sur la plate-forme alors que ma salle est fermée. Puis-je rouvrir comme cela ma salle ?

Peut-être, j'insiste sur le peut-être, vous est-il possible de solliciter l'offre via la messagerie de votre profil d'acheteur. Ce serait sur la même base qu'un courriel du profil portant sur une régul, une demande de complément...

@ tout le monde : D'ailleurs acceptez-vous les offres arrivant par wetransf*r ou un client équivalent (avec juste un lien de téléchargement) ?
Moi oui.

[mbodier2]

Tu veux dire que tu peux recevoir sur ton profil acheteur des liens wetransfer comme réponse ?
Je ne sais même pas que si c'est possible pour moi.

[Ponta]

Une fois, j'ai eu un candidat qui m'a mis un courrier en word avec le lien à cliquer.

Et pour les consultations par mail (en deça des 25 000 €), c'est fréquent.

[An Erminig]

Peut-être, j'insiste sur le peut-être, vous est-il possible de solliciter l'offre via la messagerie de votre profil d'acheteur. Ce serait sur la même base qu'un courriel du profil portant sur une régul, une demande de complément...

@ tout le monde : D'ailleurs acceptez-vous les offres arrivant par wetransf*r ou un client équivalent (avec juste un lien de téléchargement) ?
Moi oui.

Bonjour,

Depuis le plantage de ma plateforme pendant 48 h en pleine DLRO, je prévois systématiquement Wetransfer ou équivalent en roue de secours. Je préfère écrire ça dans mon RC plutôt que de suivre la DAJ qui écrit qu'on doit tout recommencer depuis le début.

[An Erminig]

Perso, je viens d'avoir le cas et se pose alors la question de la façon de régulariser.
Le candidat doit me remettre une offre électronique, sur la plate-forme alors que ma salle est fermée. Puis-je rouvrir comme cela ma salle ?

Bonjour,
Jusqu'à présent je pratique l'article 55 par échange de mails.
Rouvrir la salle que pour un candidat (ou la rouvrir pour tous les candidats) c'est faisable, mais ça implique de créer une suite en mode restreint, avec transmission de mot de passe aux candidats, etc. Un peu compliqué en effet...

[ariad]

Bonjour,

Soit un AO a plusieurs lots, un des lots n'a reçu aucune offre dématérialisée.
Un candidat a répondu par voie papier à 2 lots, dont celui précité.

Est-ce que régulariser son offre pour le lot où l'on a eu aucune offre est possible ? Puis-je régulariser son offre pour un lot et pas l'autre ?
Article R2124-3 6° :
"Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres."

De plus, la partie en gras me fait douter quant à la possibilité de régulariser une offre papier ?

[Mathieu]

je partirais plutôt sur du R2122-2 (mais c'est tout pareil : on ouvre et on continue)

[ariad]

Pour le lot où je n'ai aucune offre ok.
Mais pour sa réponse au lot où j'ai déjà plusieurs offres, je ne peux pas régulariser.
Le candidat ne va pas comprendre pourquoi je régularise son offre pour un lot et pas l'autre.

[mar-pub]

Selon ce guide de la DAJ, c'est possible : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/Guide_A_DEF28052020.pdf

A 62. Une offre papier est-elle régularisable (offre irrégulière) ?
Oui. La régularisation des offres papier est une faculté offerte à l’acheteur. Toutefois, s’il décide de régulariser une offre, l’acheteur doit inviter tous les soumissionnaires ayant remis une offre papier à régulariser leur offre. La même possibilité est ouverte pour des offres sur un support électronique type clé USB, qui ne respecte donc pas l’obligation d’une transmission dématérialisée.

[Mathieu]

C'est casse-gueule comme régularisation, il y aura toujours une petite odeur suspecte.

Personnellement j'ai du mal à concevoir que la date limite de réception puisse être un commandement divin à la seconde près, mais que les modalités de transmission ne soient finalement pas si importantes...

D'ailleurs la DAJ ne répond pas à sa propre question A 67. Dans le cas où une « régularisation » de pli papier en pli dématérialisé a été demandée, que faire si le pli dématérialisé reçu n’est pas identique à l’offre papier ? (ou alors je ne comprends pas bien la réponse).

Le fond du problème est que la démat permet de garantir l'authenticité du pli par stockage chez un tiers (pas de bidouillage "coup de fil + tiroir magique" possible) ; en cas de régularisation d'un pli papier tous les bidouillages seront permis ("allô ? alors, voilà ce que tu vas déposer...").

[Ponta]

Le constat que tu dresses est terriblement vrai. Il y a une faille exploitable.

[Lorette]

Bonjour,
Je re up ce sujet.
Soit une négociation, l’entreprise a bien répondu pour la consultation sur la plate-forme et pour la négociation, en papier … je leur retend une perche ? Sachant qu’elle n’est pas seule et moins-disante.. je demande aussi une régularisation de la candidature dans cette négociation. Je suis embêtée du coup … pour moi ce serait pas vraiment juste de lui redemander les éléments.
Merci pour vos retours !

[speedy]

en négo on négocie , on régularise    sauf si à la fin toujours OAB ou le titulaire arcbouté sur sa position en étant irrégulier  ....

[Lorette]

en négo on négocie , on régularise    sauf si à la fin toujours OAB ou le titulaire arcbouté sur sa position en étant irrégulier  ....

OAB ? Non c’est juste le moins disant sans prix anormalement bas.
En fait on lui a demandé de revoir son offre et sa candidature mais il a répondu en plis papier …

[Lorette]

C’est donc plus judicieux de déclarer l’offre irrégulière ? Sachant qu’on a aussi des dossiers très contentieux avec lui … mais je ne me vois pas le repêcher encore une fois :/

[speedy]

si le RDC était clair sur le fait que même la négo devait se faire par le profil d'acheteur .....

[Lorette]

si le RDC était clair sur le fait que même la négo devait se faire par le profil d'acheteur .....

Clair, non mais le CCP est plutot clair là dessus ( Sous réserve des dispositions des articles R. 2132-11 à R. 2132-13, les communications et les échanges d’informations lors de la passation d’un marché en application du présent livre ont lieu par voie électronique ).
La plateforme m'a confirmé par mail qu'il n'y avait eu aucun bug (et forcément le candidat a fait les choses 10 minutes avant la fin de l'heure fixée ...).

La cellule juridique de Lyon me dit que je pourrai régulariser mais je trouve ça casse gueule ...

 

[speedy]

et la demande de dernière offre était claire et faite via le profil d'acheteur ?

[Lorette]

et la demande de dernière offre était claire et faite via le profil d'acheteur ?

Affirmatif, demande via la plateforme avec demande de réponse via la plateforme.

[speedy]

donc en toute rigueur il est out .... après faut voir le contexte avec la hiérarchie  .....inutile de se prendre un retour de manivelle mais faut alerter ....