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talinou
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
DC4 transmissible au contrôle de légalité ?
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Fil de discussion: DC4 transmissible au contrôle de légalité ? (Lu 1546 fois)
Gaston Deplomb
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DC4 transmissible au contrôle de légalité ?
«
le:
F?vrier 15, 2019, 01:36:56 »
Je n'ai pas réussi à trouver sur le forum... tout est dans le titre : l'acte spécial de sous-traitance / DC4 en cours de marché doit-il être transmis au contrôle de légalité ? Si oui, faut-il joindre aussi les pièces administratives du sous-traitant ?
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : DC4 transmissible au contrôle de légalité ?
«
Répondre #1 le:
F?vrier 15, 2019, 01:47:28 »
Bonjour,
Si le DC4 est dans l'offre, je transmets.
Sinon, je ne transmets pas d'acte d'exécution (hors avenant voté par délibération).
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
anneclaudie
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Re : DC4 transmissible au contrôle de légalité ?
«
Répondre #2 le:
F?vrier 15, 2019, 06:45:54 »
Pareil. Si offre je transmet tout sinon non rien.
Journalisée
lepouch
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Re : DC4 transmissible au contrôle de légalité ?
«
Répondre #3 le:
F?vrier 15, 2019, 10:35:11 »
C'est pas dans la liste des pièces à transmettre, non ?
Journalisée
anneclaudie
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Re : Re : DC4 transmissible au contrôle de légalité ?
«
Répondre #4 le:
F?vrier 17, 2019, 07:33:23 »
Citation de: lepouch le F?vrier 15, 2019, 10:35:11
C'est pas dans la liste des pièces à transmettre, non ?
Je transmets car mon cl est hyper rigoureux pour pas dire chiant !
Journalisée
lepouch
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Re : Re : Re : DC4 transmissible au contrôle de légalité ?
«
Répondre #5 le:
F?vrier 18, 2019, 08:38:58 »
Citation de: anneclaudie le F?vrier 17, 2019, 07:33:23
Je transmets car mon cl est hyper rigoureux pour pas dire chiant !
Ce n'est pas votre attitude qui le fera changer ...
Au contraire !
Journalisée
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