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Auteur Fil de discussion: DC4 transmissible au contrôle de légalité ?  (Lu 1546 fois)
Gaston Deplomb
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« le: F?vrier 15, 2019, 01:36:56 »

Je n'ai pas réussi à trouver sur le forum... tout est dans le titre : l'acte spécial de sous-traitance / DC4 en cours de marché doit-il être transmis au contrôle de légalité ? Si oui, faut-il joindre aussi les pièces administratives du sous-traitant ?
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Ponta
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« Répondre #1 le: F?vrier 15, 2019, 01:47:28 »

Bonjour,

Si le DC4 est dans l'offre, je transmets.

Sinon, je ne transmets pas d'acte d'exécution (hors avenant voté par délibération).
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
anneclaudie
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« Répondre #2 le: F?vrier 15, 2019, 06:45:54 »

Pareil. Si offre je transmet tout sinon non rien.
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lepouch
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« Répondre #3 le: F?vrier 15, 2019, 10:35:11 »

C'est pas dans la liste des pièces à transmettre, non ?
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anneclaudie
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« Répondre #4 le: F?vrier 17, 2019, 07:33:23 »

C'est pas dans la liste des pièces à transmettre, non ?

Je transmets car mon cl est hyper rigoureux pour pas dire chiant !
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lepouch
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« Répondre #5 le: F?vrier 18, 2019, 08:38:58 »

Je transmets car mon cl est hyper rigoureux pour pas dire chiant !

Ce n'est pas votre attitude qui le fera changer ...
Au contraire !
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