Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Avril 24, 2024, 07:01:22
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
279.040
Messages dans
35.513
Fils de discussion par
3.181
Membres
Dernier membre:
Cécile JJ
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
fresque murale
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: fresque murale (Lu 2010 fois)
lyly
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 497
fresque murale
«
le:
F?vrier 15, 2019, 09:06:05 »
Bonjour à tous
montage un projet pour la mise en place d'un trompe l'œil
un artiste nous dit qu'il n'est pas nécessaire de faire une mise en concurrence pour les raisons suivantes :
- projet artistique
- utilisation d'une peinture mineral 'granital"
je ne comprends pas comment on peut dire que ce projet est exclusif alors que la demande est de faire un trompe l'œil sur un thème qui est défini par la collectivité.
il informe la collectivité que l'application des articles l’Article 35 ,II ,8 ...artistiques ... : pour moi on ne rentre pas dans ce cadre "artistique" et le 49 là je ne comprends pas pourquoi il site celui-ci
pouvez vous me donner vos avis et vos expérience sur ce sujet
et désolée mais c'est urgent
merci
Journalisée
lepouch
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 3.832
Re : fresque murale
«
Répondre #1 le:
F?vrier 15, 2019, 09:08:01 »
Quel montant ?
Journalisée
Vivaelparaguay
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.491
Re : fresque murale
«
Répondre #2 le:
F?vrier 15, 2019, 09:52:37 »
oui, question du montant.
Et puis on applique plus le code des marchés publics mais l'ordonnance 2015-899 et le decret 2016-360, qui prévoit qu'on peut se dispenser de mise en concurrence (article 30) :
- "3° Lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes :
a) Le marché public a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique ;"
Certes c'est la collectivité qui définit le thème de l'oeuvre, mais peut on dire pour autant que ça n'est plus une œuvre unique ?
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.509
I'll be back
Re : fresque murale
«
Répondre #3 le:
F?vrier 15, 2019, 10:03:15 »
Bonjour,
Le décret dans son article 30 I 3° dispense le pouvoir adjudicateur de faire une pub et une mise en concurrence pour l'achat d'une oeuvre artistique.
Bien sûr toute la question est de savoir si cette fresque est une oeuvre artistique ?
Y-a-t-il de la création, de l'originalité dans cette fresque ? Ce serait des indices tendant vers une oeuvre artistique.
De plus, est-ce que la peinture minérale "granital" est-elle une exclusivité de l'artiste ? Parce que l'utilisation d'une technique particulière, d'un pigment, d'un produit... propre à l'artiste (qui serait sa signature) peut être un indice tendant à affirmer qu'il s'agit d'une oeuvre d'art.
A priori, un trompe l'oeil est rarement une peinture standard, industrielle... mais plutôt une oeuvre d'art surtout si le peintre utilise une peinture "particulière".
Mais tout est affaire de contexte et seule vous, pouvez juger du cas d'espèce.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
lyly
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 497
Re : Re : fresque murale
«
Répondre #4 le:
F?vrier 15, 2019, 10:13:17 »
Citation de: lepouch le F?vrier 15, 2019, 09:08:01
Quel montant ?
40 000 ht
Journalisée
lyly
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 497
Re : Re : fresque murale
«
Répondre #5 le:
F?vrier 15, 2019, 10:16:52 »
Citation de: Vivaelparaguay le F?vrier 15, 2019, 09:52:37
oui, question du montant.
40 000 ht
Et puis on applique plus le code des marchés publics mais l'ordonnance 2015-899 et le decret 2016-360, qui prévoit qu'on peut se dispenser de mise en concurrence (article 30) :
je sais j'ai juste repris leurs infos
- "3° Lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes :
a) Le marché public a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique ;"
Certes c'est la collectivité qui définit le thème de l'oeuvre, mais peut on dire pour autant que ça n'est plus une œuvre unique ?
pour moi non pas unique
Journalisée
lyly
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 497
Re : Re : fresque murale
«
Répondre #6 le:
F?vrier 15, 2019, 10:19:16 »
Citation de: Ponta le F?vrier 15, 2019, 10:03:15
Bonjour,
Le décret dans son article 30 I 3° dispense le pouvoir adjudicateur de faire une pub et une mise en concurrence pour l'achat d'une oeuvre artistique.
Bien sûr toute la question est de savoir si cette fresque est une oeuvre artistique ?
c'est une fresque trompe l'œil qui sera faite par un artiste et non un peintre ordinaire
Y-a-t-il de la création, de l'originalité dans cette fresque ? Ce serait des indices tendant vers une oeuvre artistique.
De plus, est-ce que la peinture minérale "granital" est-elle une exclusivité de l'artiste ? Parce que l'utilisation d'une technique particulière, d'un pigment, d'un produit... propre à l'artiste (qui serait sa signature) peut être un indice tendant à affirmer qu'il s'agit d'une oeuvre d'art.
il met ca en avant, mais je n'arrive pas à trouver plus d'infos sur l'aspect de l'exclusif pour l'utilisation de ce produit
A priori, un trompe l'oeil est rarement une peinture standard, industrielle... mais plutôt une oeuvre d'art surtout si le peintre utilise une peinture "particulière".
Mais tout est affaire de contexte et seule vous, pouvez juger du cas d'espèce.
Journalisée
Vivaelparaguay
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.491
Re : fresque murale
«
Répondre #7 le:
F?vrier 15, 2019, 10:33:44 »
Il me semble que dans un tel cas de figure, les textes permettent de recourir à un achat sans mise en concurrence sans grande difficulté. Après, à vous de voir si vous voulez monter au front en interne sur ce sujet, pour expliquer à l'artiste qu'il n'est pas un artiste, que son oeuvre ça n'est pas de l'art, expliquer au décisionnaire (élu?) qui a peut être déjà tapé dans la main de l'artiste, qu'il vaut mieux faire une mise en concurrence et qu'on ne sait pas qui va en sortir, et ainsi de suite
Ensuite se diriger vers l'exclusivité au titre de la technique ou du produit utilisé, ça en revanche ça me parais largement tiré par les cheveux.
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.509
I'll be back
Re : fresque murale
«
Répondre #8 le:
F?vrier 15, 2019, 11:58:17 »
Citation de: Vivaelparaguay le F?vrier 15, 2019, 10:33:44
Il me semble que dans un tel cas de figure, les textes permettent de recourir à un achat sans mise en concurrence sans grande difficulté. Après, à vous de voir si vous voulez monter au front en interne sur ce sujet, pour expliquer à l'artiste qu'il n'est pas un artiste, que son oeuvre ça n'est pas de l'art, expliquer au décisionnaire (élu?) qui a peut être déjà tapé dans la main de l'artiste, qu'il vaut mieux faire une mise en concurrence et qu'on ne sait pas qui va en sortir, et ainsi de suite
+1.
Citation de: Vivaelparaguay le F?vrier 15, 2019, 10:33:44
Ensuite se diriger vers l'exclusivité au titre de la technique ou du produit utilisé, ça en revanche ça me parais largement tiré par les cheveux.
Il existe des artistes qui ont créé des techniques ou couleurs, qui sont leurs signatures, comme le bleu d'Yves Klein, les compressions de César...
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
lyly
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 497
Re : fresque murale
«
Répondre #9 le:
F?vrier 15, 2019, 12:13:40 »
merci pour vos retours
il est décidé de lancer une mise en concurrence
Journalisée
fanchic
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 4.655
Re : Re : fresque murale
«
Répondre #10 le:
F?vrier 19, 2019, 05:00:17 »
Citation de: lyly le F?vrier 15, 2019, 12:13:40
merci pour vos retours
il est décidé de lancer une mise en concurrence
Je pense que c'est opportun. De la même manière qu'un concours de MOE ou pour le choix du 1% artistique.
Vous avez défini un thème ce qui ne signifie pas que vous souhaitez la reproduction sur mur d'une oeuvre UNIQUE détenu par son propriétaire artistique
Journalisée
frednetick
Membre adhérent
Membre senior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 187
Re : fresque murale
«
Répondre #11 le:
F?vrier 20, 2019, 11:53:28 »
Dans le doute toujours se demander ce qu'en pense la DGFIP !
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1279-PGP.html
: Sont considérés comme œuvres d'art, les tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l'artiste.
Que vous imposiez le thème ne rend pas moins unique la création de l'oeuvre de l'esprit sur laquelle vous avez en outre tout intérêt à vous border pour la cession des droits de propriété intellectuelle.
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
En ligne
Sexe:
Messages: 30.637
Caramba !
Re : Re : fresque murale
«
Répondre #12 le:
F?vrier 20, 2019, 12:00:57 »
Citation de: frednetick le F?vrier 20, 2019, 11:53:28
Dans le doute toujours se demander ce qu'en pense la DGFIP !
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1279-PGP.html
: Sont considérés comme œuvres d'art, les tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins,
entièrement exécutés à la main par l'artiste
.
Que vous imposiez le thème ne rend pas moins unique la création de l'oeuvre de l'esprit sur laquelle vous avez en outre tout intérêt à vous border pour la cession des droits de propriété intellectuelle.
le peintre en bâtiment est un artiste ?
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
frednetick
Membre adhérent
Membre senior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 187
Re : Re : Re : fresque murale
«
Répondre #13 le:
F?vrier 20, 2019, 12:10:06 »
Citation de: speedy le F?vrier 20, 2019, 12:00:57
le peintre en bâtiment est un artiste ?
Tu es taquin...comme ça ?
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
En ligne
Sexe:
Messages: 30.637
Caramba !
Re : fresque murale
«
Répondre #14 le:
F?vrier 20, 2019, 12:26:04 »
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...