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Auteur Fil de discussion: Article 30-I-7 du décret du 25 mars 2016  (Lu 841 fois)
romuche1201
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« le: F?vrier 14, 2019, 09:47:05 »

Bonjour,

J'ai actuellement un souci dans mon marché. Nous avons un marché de services de boissons, et nous devons intégrer d'autres services dans ce marché. La solution d'avenant  n'est pas envisageable car nous dépassons le seuil légal autorisé.
J'essai de trouver une solution, et je me dis que je pourrai utiliser cet article pour intégrer des machines supplémentaires pour les services en question. Je précise que je met cet article dans chacune de mes pubs et ccap.

Qu'en pensez vous? Comment l'utiliser dans la pratique?
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« Répondre #1 le: F?vrier 14, 2019, 11:30:41 »

Marché de services : OK
La première consultation et ses documents contractuels ont mentionné la possibilité de recourir au 30 I 7° : OK
Dépassement d'un seuil de procédure? à voir
Période inférieure à 3 ans par rapport au 1er marché? à voir
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« Répondre #2 le: F?vrier 28, 2019, 04:50:56 »

Je rebondis sur ce sujet pour des achats de prestations similaires.

Soit un prestataire qui va intervenir sur site pour faire un Audit environnemental + formation eco, sensibilisation. Bref pour être certifiable. On souhaiterait rajouter un audit sur la gestion des déchets et un conseil/sensibilisation sur le tri. A votre avis ça pourrait passer des prestations similaires ?
A la lecture de la doctrine de la DAJ faut apparemment que cela soit stricto sensus identique nan ?
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