Un
arrêt intéressant pour les amateurs des méthodes de transformation des prix.
La cancellation de certains éléments ne facilitent pas la lecture (notamment aux points 61 et 62, les spécificités en cause pourraient permettre d'apprécier l'analyse).
Le point 71 considère comme relevant de
la marge d'appréciation du pouvoir adjudicateur la mise en œuvre d'une formule reposant sur des considérations non exclusivement financières.
Dans le point 73, le TPI écarte l'argument de la variabilité des notes en fonction de la présence ou non des offres de certains soumissionnaires.
Au point 78, une comparaison avec un arrêt du Conseil d'Etat français est faite. À vrai dire, la position du TPICE se tient uniquement si la pondération effectuée entre les "paquets de services" correspond à une réalité objective. Or il est permis d'en douter à la lecture des points 102 et 103.
Plus largement, le Tribunal de première instance rejette parfois assez rapidement des moyens.