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Auteur Fil de discussion: Marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence  (Lu 2747 fois)
AudeP
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« le: F?vrier 12, 2019, 02:43:15 »

Bonjour,

soit un logiciel de gestion des congés dont la mise en concurrence a été faite par l'UGAP. Le marché UGAP arrive à son échéance dans quelque mois, notre hiérarchie ne souhaite pas changer de prestataire dans la mesure où tout à déjà été programmé, les données des agents enregistrées...bref, ca serait un peu le bazar si on venait à changer de prestataire pour ce logiciel.

Aussi, le prestataire en question propose des modules complémentaires (gestion du temps de travail p.e) dont nous souhaitons pouvoir bénéficier, nous envisageons de passer un marché négocié sans pub ni mise en concurrence sur la base de l'article 30-I-4° a) du décret pour la mise en place de ce module. Ma première question est de savoir si pour vous, c'est ok ?

Ma seconde question, qui va surement vous paraître un peu naïve, est de savoir s'il sera possible de continuer, sans marché, avec notre prestataire actuel ? Est ce qu'on pourrait seulement envisager un simple marché de maintenance (pour le logiciel congés + logiciel gestion du temps dans un premier temps) dont seul le prestataire pourrait être titulaire ?

Enfin, nous savons d'ores et déjà que le prestataire propose d'autres modules susceptibles de nous intéresser. Pensez-vous qu'il soit possible de passer, dans le futur, un ou des marchés négociés sans pub ni mise en concurrence sur la base de l'article 30-I-4° a) ?

En espérant que ca ne soit pas trop le bazar...  Clin d'oeil

Merci pour vos retours.
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mighty
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« Répondre #1 le: F?vrier 13, 2019, 10:11:54 »

Problème de définition des besoins. Idéalement il eut fallu savoir les potentielles évolutions envisagées pour faire un achat global.
cela me rappelle les techniciens adorés qui achètent une machine puis après ils disent : Ah ouai mais maintenant il me faut les réactifs et la maintenance associées. Bien évidemment captive de la machine.

bref. Dans l'absolu vous avez un outil. Vous voulez des compléments et assurer la maintenance de l'outil. SI tout est captif (ce dont je suppose mais à vérifier quand même) et bien vous ne pouvez pas faire autrement et l'article 30 I 4 est justifié. Il faudra quand même faire une note justificative détaillée. Voir même j'y pense le 30 I 3 d'ailleurs.

Mais la question initiale demeure : La juste évaluation des besoins à satisfaire...

Après je réfléchis en écrivant, il serait bon également de faire un sourcing fournisseurs sur ces logiciels pour voir les interconnections possibles avec les outils. Un logiciel des temps X ne pourrait il pas se connecter à votre outil actuel avec des bonnes interfaces ?
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Mathieu
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« Répondre #2 le: F?vrier 13, 2019, 11:16:10 »

Personnellement je ne vois pas vraiment de souci à faire du sans mise en concurrence dans votre cas de figure

si ça vous rassure : voir avec le prestataire et l'UGAP si la prestation ne peut pas continuer via l'UGAP
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« Répondre #3 le: F?vrier 13, 2019, 11:48:26 »

il y a "captif" et "captif" : généralement les marchés de ce type devraient contenir des clauses de reversibilité. Le paramétrage peut être grandement facilité si on a prévu de récupérer des données complètes et exploitables auprès du titulaire.

Une fois qu'on a dit ça, on est pas plus avancé.

Le paramétrage des agents sur un logiciel de congés ça ne me semble pas du tout correspondre aux conditions de l'article 30-i-I-4 : les mots employés "incompatibilité", ou "difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées" sont forts, et à mon sens ils ne permettent pas de se dispenser de mise en concurrence au motif que "ouais mais bon, si on change de logiciel il faudra refaire le paramétrage, tu comprends, c'est du boulot !". Avec un raisonnement pareil, on ne change jamais rien.

Et puis attention, le 30 I 4 c'est seulement pour les marchés de fourniture !

Je suis en train de me poser la question pour un marché de prestations de service bancaires : si on change, entre autres désagréments, il faut qu'on fasse refaire à nos clients les milliers d'autorisations de prélèvement qu'on a mis des années et des années à collecter une par une. Mais ça n'est pas un marché de fournitures !
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« Répondre #4 le: F?vrier 13, 2019, 12:10:08 »

Et puis attention, le 30 I 4 c'est seulement pour les marchés de fourniture !

Relance du débat : "logiciel, fourniture ou service" ?
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« Répondre #5 le: F?vrier 13, 2019, 12:20:32 »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000028026566&fastReqId=47756770&fastPos=1
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« Répondre #6 le: F?vrier 13, 2019, 12:55:30 »

et à mon sens ils ne permettent pas de se dispenser de mise en concurrence au motif que "ouais mais bon, si on change de logiciel il faudra refaire le paramétrage, tu comprends, c'est du boulot !". Avec un raisonnement pareil, on ne change jamais rien.

+1!!!!
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« Répondre #7 le: F?vrier 13, 2019, 02:18:41 »

sauf que certains logiciels demandent effectivement un énorme travail de déploiement, développements spécifiques, qui se compte en heures et en €

ce n'est pas toujours un mauvais argument, même si effectivement, il peut être vu comme facile et arrangeant
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« Répondre #8 le: F?vrier 13, 2019, 05:01:01 »

Problème de définition des besoins. Idéalement il eut fallu savoir les potentielles évolutions envisagées pour faire un achat global.

J'en suis bien consciente mais, j'imagine que comme chez vous, la "politique" de la direction générale est susceptible d'évoluer en très très peu de temps sur un même sujet alors que l'achat a déjà été fait...  Indéci

Le paramétrage des agents sur un logiciel de congés ça ne me semble pas du tout correspondre aux conditions de l'article 30-i-I-4 : les mots employés "incompatibilité", ou "difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées" sont forts, et à mon sens ils ne permettent pas de se dispenser de mise en concurrence au motif que "ouais mais bon, si on change de logiciel il faudra refaire le paramétrage, tu comprends, c'est du boulot !". Avec un raisonnement pareil, on ne change jamais rien.

Le changement de fournisseur entraînerait, d'après notre prescripteur, des difficultés techniques au regard de la proportion de nos équipes sur le sujet...La programmation prendrait du temps alors qu'en passant un marché sans pub ni mise en concurrence, pas de programmation : gain de temps et d'argent.

Sur la question du marché de maintenance à l'issu du marché UGAP ? Envisageable ? Si on devait repasser un marché pour la mise en place d'un nouveau logiciel, on devrait finalement en changer tous les 4 ans. Ça ne fait pas, à mon sens, la définition d'un bon achat...
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« Répondre #9 le: F?vrier 14, 2019, 04:01:28 »

Après vous extirpez les éléments du code, vous demandez à votre prescripteur de défendre par écrit et de manière détaillée/justifiée sa position en fonction des attendus du code.
Après vous tranchez si cela semble justifiable ou pas.

Il est évident que tout changer peut paraître compliqué mais est ce réellement insurmontable ? Déjà le faire justifier par écrit ça obligera votre prescripteur à vous se mouiller ! Ensuite il faut peser le pour/le contre et proposer une solution la moins risquée en fonction de vos contraintes propres.

Existe t il des solutions de compatibilité sans changer de tout au tout ?
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« Répondre #10 le: F?vrier 15, 2019, 05:37:25 »

sauf que certains logiciels demandent effectivement un énorme travail de déploiement, développements spécifiques, qui se compte en heures et en €

ce n'est pas toujours un mauvais argument, même si effectivement, il peut être vu comme facile et arrangeant

Tout à fait
Mais quelquefois entre payer cher en étant captif et passer par une période de déploiement onéreuse tout en étant libre, çà doit à minima être évalué

Le critère du coût complet est justement très utile pour ce faire.

Solution 1 : rester auprès du même fournisseur : cout 100€ - logiciel à l'interface vieillotte, hotline moisie - déploiement 0€
Solution 2 : changer : coût 70€ - logiciel super méga génial - déploiement 25€
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« Répondre #11 le: F?vrier 15, 2019, 09:11:20 »

...
Mais quelquefois entre payer cher en étant captif et passer par une période de déploiement onéreuse tout en étant libre, çà doit à minima être évalué
Le critère du coût complet est justement très utile pour ce faire...
Oui

...
Solution 1 : rester auprès du même fournisseur : cout 100€ - logiciel à l'interface vieillotte, hotline moisie - déploiement 0€
Solution 2 : changer : coût 70€ - logiciel super méga génial - déploiement 25€...
La difficulté vient généralement du fait que le coût de déploiement (qui doit incidemment comprendre également le coût de tranfert) est assez difficile à évaluer notamment pour ses coûts internes dont la documentation est souvent faible.

Par ailleurs, outre l'apparence de l'interface (vieillote/ géniale), la question qui se pose réellement est la comparaison des solution en terme de productivité. Si, l'estimation des temps qui seront passés avec la solution1 est sans doute possible, puisqu'elle est implantée ; en revanche l'estimation des temps qui seront passés avec la solution2 est beaucoup plus délicate, puisqu'elle est inconnue ou à tout le moins bien moins connue. Cela étant, la situation n'est pas très différente que celle de la comparaison de 2 solutions non implantées (solutions 2 et  3).
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Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
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« Répondre #12 le: F?vrier 15, 2019, 09:58:15 »

Citation
La difficulté vient généralement du fait que le coût de déploiement (qui doit incidemment comprendre également le coût de tranfert) est assez difficile à évaluer notamment pour ses coûts internes dont la documentation est souvent faible.

Par ailleurs, outre l'apparence de l'interface (vieillote/ géniale), la question qui se pose réellement est la comparaison des solution en terme de productivité. Si, l'estimation des temps qui seront passés avec la solution1 est sans doute possible, puisqu'elle est implantée ; en revanche l'estimation des temps qui seront passés avec la solution2 est beaucoup plus délicate, puisqu'elle est inconnue ou à tout le moins bien moins connue. Cela étant, la situation n'est pas très différente que celle de la comparaison de 2 solutions non implantées (solutions 2 et  3).

Très juste
Il peut être envisagé des phases de test
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