Unité technique fonctionnelle ou économique

[anneclaudie]

Bonsoir.
Comment on définit une unité fonctionnelle technique ou économique dans le cadre d'une opération de travaux ?
Il faut le comprendre comme un usage unique technique ? Un usage fonctionnel unique ? Je ne comprends pas cette notion.
J'ai cherché sur @ mais rien trouvé.
Si quelqu'un peut m'aider.
Merci !

[speedy]

je suppose que c'est l'art R2121-5 qui t'interpelle  :
Il y a opération de travaux lorsque l’acheteur prend la décision de mettre en œuvre, dans une période de temps et un périmètre limité, un ensemble de travaux caractérisé par son unité fonctionnelle, technique ou économique.

unité fonctionnelle  : la fonction, l'objectif de l'opération  (découpage le plus classique en opération par les services)
unité technique : similitude de nature de travaux tel l'exemple de rénovation de toiture sur plusieurs bâtiments  épars (les services ont du mal à l'admettre)
unité économique : plus délicat à manier (je n'ai pas d'exemple simple sous la main, peut être une opération de longue durée avec des phases et des tranches ...)

[anneclaudie]

Unite fonctionnelle : je découpe par unité de fonction. Ainsi dans le cas de rénovation de 2 gymnases : c'est pas possible d'utiliser l'unité fonctionnelle. Meme fonction
Unite technique : par exemple aménagement de 2 places avec décor différent, cctp différents alors  Ok pour unite tech
Unité économique : oui je sèche aussi...
Ça pourrait être ça ?

[speedy]

Unite fonctionnelle : je découpe par unité de fonction. Ainsi dans le cas de rénovation de 2 gymnases : c'est pas possible d'utiliser l'unité fonctionnelle. c'est une unité ftechnique mais je peux faire deux lots
Unite technique : par exemple aménagement de 2 places avec décor différent, cctp différents qui ont les même principes d'usage alors  Ok pour unite tech : si une routière et l'autre agrément plutôt jardin alors c'est deux entités fonctionnelles différentes
Unité économique : oui je sèche aussi... une opération complexe telle que incinération avec récupération d'énergie  ?
Ça pourrait être ça ?

[anneclaudie]

Ok donc une unité fonctionnelle : mes 2 gymnases que je découpe en 2 lots mais je compute le montant des 2 lots pour définir ma procédure ?
Une unité tech : une place avec jardin : je prends le montants des lots pour la réaliser. Une place avec ma statue : Pareil et je dissocie de l'autre place. C'est pas la même chose.
Unité éco : mouais plus difficile à appréhender.

[hpchavaz]

Voir également sur la notion d'opération en travaux :
1/ CJUE C-16/98 du 5 octobre 2000 - SYDEV pour ce qui concerne l'éclairage notamment
2/ CAA de Bordeaux 02BX01841 du 2 octobre 2002 – Département des Hautes Pyrénées confirmé par CE 251085 du 16 mai 2003

[fanchic]

Question très intéressante qui trouverait sa place dans un WIKI. MIGHTY si tu passes par là...

Pour vos gymnases, rien que la différence de lieu (si c'est bien le cas) - notion de périmètre limité - me laisse à penser que vous êtes en présence de deux opérations différentes
Même logique pour les places

Unité économique, c'est probablement pour les ouvrages de production type déchets, EU, AEP...

[speedy]

pour la différence de lieu c'est plus subtil, voir le juge ....

[fanchic]

pour la différence de lieu c'est plus subtil, voir le juge ....

Certes, si on suit CAA Bordeaux, ord, 2 octobre 2002, Département des Hautes Pyrénées, req 02BX01841, on peut imaginer que les 2 gymnases d'Annie Claudie n'ont pas été construits en même temps, selon les mêmes principes architecturaux

Si c'est juste un coup de peinture ou un remplacement des BAE ou des sanitaires, banco pour la même opération

[anneclaudie]

bonjour,
ce sont des tvx de rénovation à hauteur de 300.000 € chacun.
Exactement les mêmes travaux

[fanchic]

bonjour,
ce sont des tvx de rénovation à hauteur de 300.000 € chacun.
Exactement les mêmes travaux

Exactement les mêmes travaux? En même temps?
Alors computez ensemble

[anneclaudie]

oui oui

[MiniTeam]

Bonjour,

je relance le sujet
J'ai le ST de ma collectivité qui me demande s'il est possible d'associer sous la même opération des travaux d'entretien des accotements le long d'une rivière et l'entretien voirie classique?

Si nous intégrons ces deux prestations dans un même DCE, que risquons-nous?

[mtanguy]

Bonjour,

je relance le sujet
J'ai le ST de ma collectivité qui me demande s'il est possible d'associer sous la même opération des travaux d'entretien des accotements le long d'une rivière et l'entretien voirie classique?

Si nous intégrons ces deux prestations dans un même DCE, que risquons-nous?

Bonjour,

Selon moi, peu de risque, aucun juridiquement (le risque juridique est davantage de ne pas computer plutôt que le contraire), et très peu en terme d'achat si des lots séparés sont prévus en fonction des secteurs concurrentiels visés (s'il en existe plusieurs). Par contre, il sera important de bien intituler la consultation pour que les OE comprennent de quoi il s'agit.

Je rebondis sur les questions précédentes du coup, si par exemple vous faites de la réfection de peintures de plusieurs bâtiments (de même type, pas de différences notables dans le CCTP hormis la localisation) la même année, vous feriez une consultation par bâtiment sans computer ou vous computeriez toutes les réfections ?

Bonne journée !

[MiniTeam]

Bonjour et merci pour votre avis,

à mon sens, vous concernant, je ne vois pas en quoi le secteur géographique doit empêcher de lancer dans une même consultation alors que sur le plan technique on est dans une homogénéité de prestations