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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
Régularisation et négociation
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Fil de discussion: Régularisation et négociation (Lu 1667 fois)
trancestep
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Régularisation et négociation
«
le:
F?vrier 08, 2019, 09:37:45 »
Bonjour,
Soit une procédure avec négociation.
Un des soumissionnaires n'a remis aucun mémoire permettant d'analyser les critères techniques. Seul une offre financière est proposée.
Pour moi c'est offre n'est pas régularisable même dans le cadre de la négociation car l'absence de mémoire technique est à mon sens substantielle. La régulariser contreviendrait à l'article 59.IV du décret (
La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles
).
Etes vous de mon avis ?
Merci par avance.
Journalisée
Ponta
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Re : Régularisation et négociation
«
Répondre #1 le:
F?vrier 08, 2019, 09:44:09 »
Bonjour,
Je suis entièrement d'accord à la condition que dans les documents de candidature il ne soit pas possible de retrouver des éléments permettant de juger de la valeur technique.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
cmpcchoette
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Re : Régularisation et négociation
«
Répondre #2 le:
F?vrier 08, 2019, 09:59:02 »
+1
Journalisée
lepouch
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Re : Régularisation et négociation
«
Répondre #3 le:
F?vrier 08, 2019, 10:03:29 »
Citation de: trancestep le F?vrier 08, 2019, 09:37:45
Soit une procédure avec négociation.
Ca dépend du montant et du type de prestations.
L'offre est elle économiquement bien placée ?
Les critères techniques ont une réelle importance dans le classement des offres ou s'agit t'il simplement d'être "conforme au CCTP" ?
Journalisée
trancestep
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Re : Régularisation et négociation
«
Répondre #4 le:
F?vrier 08, 2019, 10:13:55 »
Merci pour ces réponses.
Montant très important (sup à 5 448M€).
Financièrement l'offre proposée n'est pas la plus chère.
Les critères et sous-critères techniques sont prépondérants.
Le contenu demandé au mémoire était
très complexe
(nombreux sous-critères) et déterminant sur le choix.
En dehors, des titres d'études (CV) demandés à la candidature (mais ne concernant à la candidature que le personnel global du candidat et non les personnes réellement en charge de l'exécution comme demandé à l'offre) + description outillage , compte tenu du fait que les demandes au titre du mémoire sur ces aspects portaient plus sur une description précise de l'organisation proposée, il n'est pas possible de retrouver les éléments nécessaires.
Merci d'avance
Journalisée
lepouch
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Re : Régularisation et négociation
«
Répondre #5 le:
F?vrier 08, 2019, 10:46:41 »
Donc, pas d'ambiguïté ...
On ne régularise pas.
Journalisée
Mp01
Membre accro au forum ;-)
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Re : Régularisation et négociation
«
Répondre #6 le:
F?vrier 08, 2019, 10:54:29 »
Bonjour,
Deux points de vue peuvent être envisagés dans ce cas.
1) D'un point de vue juridique, je suis entièrement d'accord avec vous. L'absence de mémoire technique n'est pas régularisable. Même si dans ma structure, il nous est arrivé de régulariser une offre remis par l'entreprise avec le cadre de mémoire technique vide. Dans ce cas, je considère que c'est une simple erreur lors du téléchargement sur la plateforme de son offre.
2) D'un point de vue pratique, j'ai déjà eu des conversations avec la préfecture sur ce point la. Elle se demandait pourquoi nous avions pas régulariser les offres bien qu'il manquait les mémoires techniques. Allez comprendre.
Journalisée
trancestep
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Re : Régularisation et négociation
«
Répondre #7 le:
F?vrier 08, 2019, 11:32:23 »
Merci pour ces réponses.
Je vais dans tous les cas proposer d'écarter ce candidat.
Journalisée
mighty
Administrator
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Re : Régularisation et négociation
«
Répondre #8 le:
F?vrier 08, 2019, 04:55:37 »
idem ! vu l'enjeu, risque zéro ! SI cela avait un achat à 30 K€ why not. Juridiquement c'est substantiel mais en fonction on s'adapte aussi.
Mais là no way !
Journalisée
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