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Auteur Fil de discussion: Exigence d'une assurance en candidature  (Lu 1379 fois)
Tchoum
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« le: F?vrier 06, 2019, 06:58:37 »

Bonjour,

Dans le cadre d'un important marché de travaux de démolition lancé en appel d'offres, nous avons notamment demandé au titre des pièces à fournir avec la candidature la preuve d'une assurance des risques professionnels comme le permet l'art. 2-I-2° du décret du 29 mars 2016. Nous avons demandé que les assurances reprennent les exigences du CCAP en ce qui concerne les garanties et les montants associés (ex: dommage matériel: 1.500.000 e par sinistre).

Comment s'analysent ces garanties en cas de réponse d'un groupement?

Chaque membre du groupement doit-il avoir souscrit cette assurance où doit-on considérer que l'appréciation des capacités du groupement d'opérateurs économiques est globale? La réponse est-elle différente si le groupement est solidaire ou conjoint?

Merci pour votre aide!
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« Répondre #1 le: F?vrier 06, 2019, 08:00:19 »

assurance pour chaque membre car vous  n'aurez pas de solidarité des assurances .....
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
lepouch
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« Répondre #2 le: F?vrier 07, 2019, 09:00:11 »

Si j'étais un de vos candidats, je vous répondrais que je souscrirai une police d'assurance adéquate si je suis susceptible d'être le titulaire.
Je ne vois aucun intérêt à solliciter cette pièce au stade des candidatures ...
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« Répondre #3 le: F?vrier 07, 2019, 10:37:37 »

effectivement trop tôt d'autant plus que vous leur demandez des attestations conformes à votre CCTP /CCAP c'est à dire un début d'exécution du contrat ....
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Tchoum
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« Répondre #4 le: F?vrier 07, 2019, 11:33:17 »

Si j'étais un de vos candidats, je vous répondrais que je souscrirai une police d'assurance adéquate si je suis susceptible d'être le titulaire.
Je ne vois aucun intérêt à solliciter cette pièce au stade des candidatures ...

C'est effectivement la réponse que l'on a faite au MOE lors de la préparation de la consultation mais il a insisté et c'est vrai aussi que le décret permet cette demande.

Je ne vois pas comment on peut rejeter une candidature parce que la société couvre les dommages matériels à hauteur de 1.000.000 et non pas 1.500.000 mais en même temps, maintenant que cela a été demandé, il va bien falloir qu'on gère la question.

Pour info, la DAJ m'a répondu que l'on devait ajouter le montant des garanties souscrites.  Huh Huh

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« Répondre #5 le: F?vrier 08, 2019, 08:31:21 »

..... c'est vrai aussi que le décret permet cette demande.

Je ne vois pas comment on peut rejeter une candidature parce que la société couvre les dommages matériels à hauteur de 1.000.000 et non pas 1.500.000 mais en même temps, maintenant que cela a été demandé, il va bien falloir qu'on gère la question.

A quel endroit le Décret permet ce genre de chose ?
Bien sur, vous devez gérer la question mais vous pouvez aussi apporter une modification à votre RC avant le dépôt des offres.
C'est méconnaitre le fonctionnement réel : pour obtenir ce genre d'attestation, l'entreprise doit modifier sa police d'assurance et le montant à verser n'est pas le même pour 1 ou 10 millions d'euros de travaux !
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Tchoum
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« Répondre #6 le: F?vrier 12, 2019, 06:18:44 »

A quel endroit le Décret permet ce genre de chose ?

Nous nous sommes basés (c'était peut-être une erreur...) sur l'article 2-I-2° de l'arrêté du 29/03/2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
"Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents".



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