Indication des montants sur la délibération

[zoran]

Bonjour à tous,

Mon autorité a délégation pour les marchés publics jusqu'au montant des seuils des procédures formalisées.

Donc je fais une délibération à chaque fois que je suis au dessus de ces seuil pour autoriser la signature du marché.

Dans cette délibération, j'avais pour habitude de ne pas indiquer les montants des offres des candidats mais seulement celui de l'attributaire. Mais du coup l'information des élus qui au final décide d'attribuer un marché me semble incomplète!!

Est-ce que vous indiquez les montants des offres de tous les candidats dans vos délibérations??

Merci.

A+

[speedy]

rarement
mais les élus de la CAO disposent de tout comme le rapporteur devant l'asemblée

[Albator]

Mais du coup l'information des élus qui au final décide d'attribuer un marché me semble incomplète!!
Est-ce que vous indiquez les montants des offres de tous les candidats dans vos délibérations??

Pour les collectivités territoriales, lorsque le marché > seuil européen est conclu selon une procédure formalisée, c'est la CAO qui attribue le marché.
Dans votre cas, l'assemblée ne fait qu'autoriser la signature du marché avec l'entreprise préalablement désignée attributaire : c'est pour cela que seul le montant de l'offre de l'entreprise retenue peut juridiquement suffire.

[zoran]

Bonjour.

Merci pour vos retours.

Et du coup dans les cas des marchés inférieur aux seuils mais don l'exécutif n'a pas délégation: Il faut donc indiquer les montants de toutes offres?

Il y a deux principes qui pour moi se télescope: c'est la confidentialité des offres et le droit à l'information des élus!!!

Merci.

A+

[Papillon]

Bonjour,

Chez nous, le montant des offres de tous les candidats n'apparaît QUE dans le RAO... Comme ça, les élus ont les infos mais le candidat retenu ne connaît que le montant de la sienne.

[Magdash]

Bonjour,

Chez nous, le montant des offres de tous les candidats n'apparaît QUE dans le RAO... Comme ça, les élus ont les infos mais le candidat retenu ne connaît que le montant de la sienne.

+1, cette pratique semble concilier les impératifs de bonne information aux élus sans porter atteinte à la confidentialité des offres. En gros, le rapport d'analyse peut être communiqué aux élus avec la délibération concernée mais pas en PJ "réelle" de la délibération, sinon il fait partie de la délibération en tant que telle et devient donc public.

[Ponta]

+1, cette pratique semble concilier les impératifs de bonne information aux élus sans porter atteinte à la confidentialité des offres. En gros, le rapport d'analyse peut être communiqué aux élus avec la délibération concernée mais pas en PJ "réelle" de la délibération, sinon il fait partie de la délibération en tant que telle et devient donc public.

Tout-à-fait.

D'autant que les élus de la CAO sont élus au Conseil Municipal. Il y a quand même un certain niveau de diffusion "en off" par ce biais.

[zoran]

OK Merci pour vos retours. Je vais faire comme vous et donner aux élus le rapport d'analyse des offres sans que ce soit une pièce de la délibération.

A+