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Auteur Fil de discussion: paiement direct sous-traitant  (Lu 1421 fois)
birdy-94
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« le: Janvier 29, 2019, 11:05:51 »

Bonjour,

Est ce que l'entrepreneur principal d'un marché peut renoncer au paiement direct du sous-traitant de premier rang lorsque le montant est supérieur à 600 euros? Il me semble que le paiement direct est obligatoire dans ce cas-ci.

Merci.
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Ponta
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« Répondre #1 le: Janvier 29, 2019, 11:32:12 »

Bonjour,

Non. L'article 135 du décret est limpide à ce sujet : "le sous-traitant est payé directement".
Ni l'entrepreneur principal, ni le pouvoir adjudicateur, ni le sous-traitant lui-même ne peut y renoncer au-delà de 600 € HT. Toute clause en ce sens, est réputée non-écrite.
Il appartient même au pouvoir adjudicateur de veiller au respect de cette obligation de paiement direct.
Sinon vous payerez deux fois.
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Michel
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« Répondre #2 le: Janvier 29, 2019, 11:38:21 »

Il me semble que le paiement direct est obligatoire dans ce cas-ci.
OUI
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« Répondre #3 le: Janvier 29, 2019, 11:42:07 »

Non ;
C'est imposé par la Loi.

Tout sous traitant donc être déclaré, et payé en direct au dessus de 600 euros TTC ; une déclaration modificative doit être signé à chaque modification (l'entreprise fait moins de travaux que prévu, ou plus, etc).
Ceci afin de garantir, notamment, que le sous-traitant ne se fasse pas "plumer" par le titulaire et lui assure une rémunération rapide sous 30 jours.
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Michel
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« Répondre #4 le: Janvier 29, 2019, 12:04:37 »

et c'est aussi fait pour éviter les dépôts de bilan en cascade . . .         comme les chutes de dominos
Journalisée

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