Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Avril 25, 2024, 07:31:36
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
279.040
Messages dans
35.513
Fils de discussion par
3.181
Membres
Dernier membre:
Cécile JJ
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Autres
Achats innovants
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Achats innovants (Lu 938 fois)
ilhunpea
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 368
Achats innovants
«
le:
Janvier 28, 2019, 05:15:41 »
Bonsoir,
A compter du 1er avril prochain, le dispositif relatif aux achats innovants sera-t-il ouvert aux MDS ? Le décret du 24/12/18 visait bien le D2016-361 mais pas de référence aux MDS dans le CCP.
Merci
Journalisée
SophieM
Posteur
Hors ligne
Sexe:
Messages: 3
Re : Achats innovants
«
Répondre #1 le:
F?vrier 18, 2019, 03:53:00 »
bonjour,
dans la mesure où ce dispositif est une expérimentation, il n'est pas codifié. Il est valable pour les marchés classiques et MDS et ce pour tout marché dont la consultation a été engagée depuis le 27/12/2018.
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...