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Auteur Fil de discussion: Achats innovants  (Lu 934 fois)
ilhunpea
Membre accro au forum ;-)
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Sexe: Homme
Messages: 368


« le: Janvier 28, 2019, 05:15:41 »

Bonsoir,

A compter du 1er avril prochain, le dispositif relatif aux achats innovants sera-t-il ouvert aux MDS ? Le décret du 24/12/18 visait bien le D2016-361 mais pas de référence aux MDS dans le CCP.

Merci
Journalisée
SophieM
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Sexe: Femme
Messages: 3


« Répondre #1 le: F?vrier 18, 2019, 03:53:00 »

bonjour,

dans la mesure où ce dispositif est une expérimentation, il n'est pas codifié. Il est valable pour les marchés classiques et MDS et ce pour tout marché dont la consultation a été engagée depuis  le 27/12/2018.
Journalisée
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