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Auteur Fil de discussion: certificats d'exclusivité  (Lu 1936 fois)
mighty
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« le: Janvier 23, 2019, 08:40:35 »

https://www.weka.fr/actualite/commande-publique/breve_juridique/un-certificat-d-exclusivite-peut-ne-pas-suffire-a-justifier-la-passation-dun-marche-negocie-sans-mise-en-concurrence-77387/

Dès lors comment bien agir ? Un sourcing ? Mais sera t il suffisamment exhaustif ? Ne plus jamais faire de MNSC ?
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speedy
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Caramba !


« Répondre #1 le: Janvier 23, 2019, 08:55:26 »

t'as bien lu ? y compris l'arrêt de la CAA ?
tu y verrais que le cas présenté est une compilation d'erreurs successives du pouvoir adjudicateur et de l'attributaire ....
marché sur plusieurs marques dont une seule de cette société
mise en concurrence par le passé pour un tel marché
auto certification d'exclusivité .....
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
fanchic
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« Répondre #2 le: Janvier 24, 2019, 05:58:59 »


Be careful avec les MNSC, on les connaît les opérationnels qui veulent telle société et qui brandissent des certificats d'exclusivité : "je veux une GOLF et ya que VW qui fait des GOLFS, ils ont l'exclusivité"
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« Répondre #3 le: Janvier 24, 2019, 09:12:07 »

Non je n'ai pas nécessairement lu l'arrêt juste l'article Sourire Et je me posais la question : Comment se prémunir contre les fameux services techniques qui nous disent : Ah mais j'ai le certificat d'exclu c'est good ! Car perso je n'ai pas nécessairement les moyens de tout vérifier
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« Répondre #4 le: Janvier 24, 2019, 10:58:02 »

Non je n'ai pas nécessairement lu l'arrêt juste l'article Sourire Et je me posais la question : Comment se prémunir contre les fameux services techniques qui nous disent : Ah mais j'ai le certificat d'exclu c'est good ! Car perso je n'ai pas nécessairement les moyens de tout vérifier

Demander des moyens pour vérifier
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In vino veritas


« Répondre #5 le: Janvier 24, 2019, 11:40:41 »

Non je n'ai pas nécessairement lu l'arrêt juste l'article Sourire Et je me posais la question : Comment se prémunir contre les fameux services techniques qui nous disent : Ah mais j'ai le certificat d'exclu c'est good ! Car perso je n'ai pas nécessairement les moyens de tout vérifier

Mettre tout de même en concurrence et voir si d'autres OE répondent...  Sourire
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Piko
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« Répondre #6 le: Janvier 24, 2019, 12:29:15 »

Faire endosser la responsabilité aux opérationnels   Sourire
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« Répondre #7 le: Janvier 24, 2019, 02:15:11 »

Faire endosser la responsabilité aux opérationnels   Sourire

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