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| | |-+  Avenant à un marché à prix mixtes - BdC à prendre en compte ?
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Auteur Fil de discussion: Avenant à un marché à prix mixtes - BdC à prendre en compte ?  (Lu 1358 fois)
S.A
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« le: Janvier 22, 2019, 04:31:38 »

Bonjour à tous,

Petite question du jour : j'ai un marché en cours pour l'élaboration d'un PLUi (AO). Ce marché a été conclu à prix mixtes, majoritairement à Prix Global et Forfaitaire et quelques prestations sur bons de commande (sans mini ni maxi).

Nous avons signé le marché pour un montant total correspondant au prix global forfaitaire en ajoutant la mention "ainsi que les bons de commande conformément au  bordereau des prix unitaires remis par le prestataire".

Nous avons besoin de passer un avenant à ce marché, pour les prestations réglées à prix forfaitaire.
En même temps, nous voulons émettre un bon de commande pour d'autres prestations (ces dernières ont bien été chiffrées dans le BPU initial - pas de modif des montants).

Il me semble que les prestations sur BPU ne doivent pas être intégrer au montant de l'avenant, mais j'ai un doute ...  Indéci
Pourriez-vous m'apporter vos conseils ?
Je vous remercie par avance !

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RV
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« Répondre #1 le: Janvier 22, 2019, 04:45:34 »

Bonjour,

L'avenant vient modifier la partie forfaitaire pour les raisons que vous connaissez ce qui aura pour conséquence d'augmenter ou diminuer la partie fixe de votre marché.

Le bon de commande, quant à lui, sera transmis en parallèle de l'avenant, et non intégré à lui. Les prix unitaires sont fixés et pas de mini, ni maxi dans votre procédure.
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S.A
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« Répondre #2 le: Janvier 23, 2019, 10:14:02 »

Merci pour votre réponse RV !
J e m'en doutais un peu mais une confirmation ne fait pas de mal Sourire
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S.A
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« Répondre #3 le: Janvier 29, 2019, 11:55:59 »

Je relance mon post car je suis tombée sur un article qui me laisse perplexe ... (je précise que le marché en question a été passé sous le CMP 2006).
L'article 118 du CMP prévoyait que "la poursuite des prestations est subornée, que les prix indiqués au marché soient forfaitaires ou unitaires, à la conclusion d'un avenant".

J'ai quand même l'impression que la réglementation m'impose de passer un avenant même pour la partie à BdC ...
Qu'en pensez vous ?
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Michel
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« Répondre #4 le: Janvier 29, 2019, 12:07:14 »

qu'il faut bien dissocier le contrat et son exécution.
les BdC ne sont que des actes d'exécution du contrat car décrit comme nécessaire dans celui-ci     (perso j'évite les BdC)
s'il y a modification des termes du contrat : alors avenant indispensable.
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ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
R.J
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« Répondre #5 le: Janvier 29, 2019, 12:58:37 »

Et remettre les articles dans leur contexte.

Art. 118 CMP, Titre IV (exécution), Chap. III (exécution complémentaire)

Dans le cas particulier où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché ...

A priori, ce n'est pas le cas décrit.
Journalisée
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