réflexion sympathique
Bon déjà çà dépend du contrat.
Si tu es sur un contrat d'enlèvement des ordures ménagères sur 6 ans pour 70 millions d'Euros, faudra peut-être mieux attendre la décision du CE
Si tu achètes un bazar en one shot et que çà dure 2 mois, fonce, le marché sera exécuté que le CE n'aura pas eu le temps de demander à Gilles PELISSIER de traiter l'affaire
Je caricature le truc mais l'esprit est bien là.
çà dépend aussi beaucoup des moyens invoqués par le requérant (et de qui le représente, j'ai un peu plus peur d'un N LAFAY, d'un S PALMIER, d'un E LANZARONE que d'un tartempion qui fait du droit administratif 1 fois tous les 5 ans. Est-ce que c'est du pipeau (on est quand même capable de discerner la vulnérabilité de notre consultation et la pertinence de la requête)? Est-ce que c'est du solide?
cà dépend aussi du jugement du TA : est-il dans la droite lignée des JP précédentes, innove-t-il?
Enfin et surtout çà dépend de ta consultation. Si le requérant est n°2 à 0,2pts / 100 du n°1, c'est tendu. Au contraire, si le requérant vient de te sortir une offre inappropriée, çà doit pouvoir se maîtriser
La stratégie contentieuse c'est vraiment excitant
Quelle est la proportion, à votre idée, entre recours pré vs appel ?
Ouch, aucune idée, je ne saurai même te dire si des stats ont pu être disponibles