Marché subséquent et abandon de la procédure

[Adeline83]

Bonjour à tous,

Je suis confrontée à un problème urgent au regard des délais contentieux.

La collectivité a déclaré infructueuse la procédure de passation du marché subséquent pour offres inacceptables car toutes les offres dépassaient le budget prévisionnel.

Voici donc mes interrogations :

1) Est-il possible de déclarer la procédure infructueuse à ce stade là ? (Je pense que oui mais je voudrais m'en assurer)
2) La collectivité pouvait-elle prendre un avenant pour une durée de 6 mois avec le précédent titulaire (alors même que la durée initiale du marché subséquent est de 1 an) ?
3) La mention "dans l'attente d'une période propice à une nouvelle demande tarifaire" me semble illégale, confirmez-vous ? Sur quel fondement ?

Merci par avance 

[Mathieu]

1) oui mais...
2) ...trop long pour moi
3) ...ça me va mais ça me pose question ; qu'est-ce qui est si cher en ce moment ? et pourquoi votre ancien titulaire accepterait de maintenir son prix ? pourquoi ne propose-t-il plus le même ?

[Adeline83]

Ce qui est si cher c'est l'électricité. Les prix sont très fluctuants mais la réelle question je pense est celle du budget prévu initialement par la collectivité.

La grande question est donc le maintien par l'ancien titulaire de ses prix, étant donné la réglementation stricte en la matière...

[R.J]

Vous intervenez pour quelle partie exactement ?

Quoiqu'il en soit, il me semble illusoire d'envisager qu'un fournisseur d'électricité fasse une offre plus avantageuse en négociation directe qu'en situation de mise en concurrence - sauf cas exceptionnel.

[Adeline83]

J'interviens pour un fournisseur d'électricité.

La commune ne souhaite visiblement pas négocier avec les fournisseurs mais "attend une période propice à une nouvelle demande tarifaire" selon ses dires...

Cela ne me semble pas correct mais si le dépassement de leur budget est avéré, l'on aura du mal à mon sens à obtenir gain de cause...

[R.J]

La commune ne souhaite visiblement pas négocier avec les fournisseurs mais "attend une période propice à une nouvelle demande tarifaire" selon ses dires...

J'envisageais la négociation concernant l'avenant. Car, comme vous le relevez vous-même, les évolutions affectent l'ensemble des opérateurs. Bref, l'intérêt financier de cette CT ne me semble pas plus préservé en concluant un avenant qu'en signant le MS avec l'un des concurrents, sauf à ce que j'ai raté quelque chose.

Cela ne me semble pas correct mais si le dépassement de leur budget est avéré, l'on aura du mal à mon sens d'obtenir gain de cause...

Sauf à ce que le budget ait été calculé de manière déraisonnable. En tant que fournisseur, vous devez disposer d'éléments de nature à établir ou non la sincérité ou le réalisme du budget en cause. Sachant par ailleurs que l'avenant conclu ne rentre vraisemblablement pas non plus dans le budget.

[Adeline83]

Je vous remercie pour ces éclaircissements !!

Bonne journée à vous

[Michel]

  Surprenant comme situation.      Je poste pour suivre
ce "truc" me semble bien mal conçu par la collectivité.

[Mathieu]

je n'y connais pas grand chose mais ; on a eu le même souci et le problème a été amorti en autorisant le titulaire à passer par le mécanisme ARENH (énergie issue du nucléaire)

parce que quand on a plus de sous, l'écologie n'est plus un problème 

[Michel]

parce que quand on a plus de sous, l'écologie n'est plus un problème 

        +1       tellement évident !
Y'as ka voir les stats des 4 grands thèmes du grand débat en cours : 4ème et dernière position : "la transition écologique"  avec seulement 10% des personnes intéressées        


NB :
Question réellement écologique : il est préférable écologiquement d'utiliser de l'énergie nucléaire que tout autres, notamment issu de la combustion de charbon 
Il ne faut pas confondre les termes de "dangereux" ( à maitriser)et de "polluant" (à ne pas utiliser)

[Adeline83]

Ce qui interroge c'est justement l'ARENH. Quitte à se baser sur l'ARENH, pourquoi ne pas procéder à une remise en concurrence sur cette base-là ? Cela aurait évité des questions inutiles (et d'éventuels contentieux...).

Je ne sais pas comment je vais me sortir de cette situation si les offres s'avèrent en réalité en dessous du budget mais seulement au dessus de l'estimation réalisée par la commune ^^

[Michel]

Je ne sais pas comment je vais me sortir de cette situation

"Sans suite"