Bonjour.
Vous gèrez comment la rgpd et le dpo dans vos collectivités ?
Je ne suis pas affiliée au cdg et le contrôle de légalité nous à prévenu qu'il s'agissait d'une prestation de service soumise à concurrence et en aucun cas une convention.
Estimation 38.000 € sur 3 ans..
M. Fausser avait répondu à mon post mais entre temps le cl a retoqué mon dossier...
Bonjour,
même cas que vous à la différence que nous sommes affiliés au CDG. La prestation est d'environ 30 000 € pour 3 ans. Bien entendu la "convention" est déjà signée et son application à commencée ya 3-4 mois sans que je sois mis au courant.
Ce qui m'inquiéte c'est que cela relève de leurs missions facultatives donc pour moi une MEC était préférable.
Par contre je ne sais pas si dans notre collectivité la personne chargée de cette convention l'a transmise en Préfecture.
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