Délai de stand still et MAPA

[shaineze]

Bonjour!!

Petite question, en mapa on n'applique pas le délai de stand still. Avez-vous une Jurisprudence en tête sur laquelle je peux m'appuyer ?

Merci d'avance.

[mds]

Bonjour,

Avant c'était surtout de la jurisprudence, aujourd'hui c'est dans le D.2016-360
article 101

I. - Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.


Sous entendu, si en formalisée, alors pas en MAPA

[shaineze]

Merci pour ta réponse. 

[mighty]

idem et pour compléter : en fonction du marché soit je fais un standstill de 5 jours, soit 11 jours soit aucun. Ca dépend du MAPA, de l'enjeu et du montant. EN MAPA travaux de 4 000 000 € je fais un standstill de 11 jours par exemple

[RV]

Idem.
Si le délai de mise en œuvre est serré, je me fais l'économie du stand-still ou je réduit au minimum (mail d'info et 24H d'attente).

[mds]

Avant je fonctionnais comme ça aussi quand la jurisprudence était encore un peu flottante.

Ajourd'hui même si on ne fait pas de StandStill, peu importe l'enjeu, puisque le Décret l'y autorise....

[Vivaelparaguay]

Avant je fonctionnais comme ça aussi quand la jurisprudence était encore un peu flottante.

Ajourd'hui même si on ne fait pas de StandStill, peu importe l'enjeu, puisque le Décret l'y autorise....

+1

Pour les autres, quand vous allez à Disneyland et que la file d'attente du manège est vide, vous préférez faire la queue quand même ? Et y rester plus ou moins longtemps en fonction de l'enjeu ?

[lepouch]

Pour les autres, quand vous allez à Disneyland et que la file d'attente du manège est vide, vous préférez faire la queue quand même ? Et y rester plus ou moins longtemps en fonction de l'enjeu ?

Excellent !