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| | |-+  Recueil JP modifications du programme (en loi MOP) : z'auriez ça ?
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Auteur Fil de discussion: Recueil JP modifications du programme (en loi MOP) : z'auriez ça ?  (Lu 888 fois)
Shmouck
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« le: Janvier 21, 2019, 11:20:52 »

Bonjour,

Vous auriez sous la main un recueil de JP traitant de modifications du programme du marché de MOE introduites par la MOA en cours d'exécution (au sens du III du 30 du décret de 93), afin d'appréhender un peu mieux la façon dont le juge administratif traite de la chose ? J'ai toujours l'impression soit d'être trop souple, soit d'être trop rigide, et à l'avenir j'aimerai pouvoir étayer un peu plus mes notes...

Merci !
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This town ain't big enough for the both of us
mds
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« Répondre #1 le: Janvier 21, 2019, 11:22:57 »

Je n'ai pas ça, mais j'ai le même sentiment, alors je réponds pour avoir le suivi des échanges, merci d'avance
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CMP sana in corpore sano
mds
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« Répondre #2 le: F?vrier 11, 2019, 04:30:20 »

UP?
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CMP sana in corpore sano
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