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Auteur Fil de discussion: Coiffeurs en gériatrie et dans les EHPAD  (Lu 1889 fois)
Shmouck
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« le: Janvier 17, 2019, 10:31:13 »

Bonjour,

Comme dans beaucoup d'autres établissements qui font de l'hébergement, nous avons en gériatrie et dans nos EHPAD des coiffeurs qui viennent, sur des plages horaires régulières, s'occuper de nos patients et résidents. Jusque là on ne s'y est jamais trop intéressé, la chose n'étant pas vraiment au dessus de la pile, mais à mesure que la formalisation de ce type de contrat dans l'établissement fait son chemin, les choses changent.

Au vu des prestations fournies et de la relative liberté laissée aux sociétés qui interviennent, en première intention j'y vois une simple autorisation d'occupation temporaire du domaine public, avec simplement une convention qui pose les principes de base et les sanctions associées puisque l'on se situe tout de même dans un environnement particulier, avec tout de même mise en concurrence puisque le gain réalisé  n'est pas négligeable, voire même (mais ça fera l'objet de discussions) versement d'une redevance.

Qu'en pensez vous ? Avez-vous déjà l'expérience de ce type de dossiers ?

Merci !
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R.J
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« Répondre #1 le: Janvier 17, 2019, 10:45:20 »

Il faudrait détailler les motifs qui ont ramené la question sur le dessus de la pile, car, de l'idée que je me fais de la chose, la contractualisation par l'institution ne me paraît pas la solution la plus évidente.

S'il s'agit essentiellement de cadrer les modalités d'accès dans les lieux, la voie réglementaire me semble plus adaptée.

Je n'imagine pas que la volonté soit d'imposer un opérateur unique en la matière, voire un nombre limité, les patients pouvant souhaiter un libre choix en la matière.

Enfin, une redevance sera nécessairement répercutée sur les tarifs pratiqués, voire sera susceptible de faire disparaître les opérateurs intervenant aujourd'hui (sauf à ce qu'elle soit purement symbolique (auquel cas les frais de recouvrement seront probablement supérieurs au gain).

Par ailleurs, la qualification d'AOT ne semble pas nécessairement adaptée.

Assez dubitatif à vrai dire.
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Ponta
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« Répondre #2 le: Janvier 17, 2019, 10:48:37 »

Je ne connais pas du tout le secteur économique de la coiffure mais une mise en concurrence d'un marché public aboutirait à sélectionner une société ou une chaîne.

Et comme le dit R.J, "les patients pouvant souhaiter un libre choix".
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Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Shmouck
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« Répondre #3 le: Janvier 17, 2019, 11:27:17 »

En fait j'ai été interrogé sur le sujet tout récemment, et j'attends encore des informations : nature exacte des prestations (vente d'articles de beauté ou de textile notamment..), turn over ou non, équipement mis à disposition ou non, ordre de grandeur du CA réalisé, etc...

Mon questionnement vient de ce que, des premiers éléments reçus, la prestation est tout de même assez formalisée. Une salle est mise à disposition, avec vraisemblablement des équipements installés à l'attention des coiffeurs qui interviennent (à confirmer donc), le tout pour plus de 400 clients potentiels, donc potentiellement un chiffre d'affaire non négligeable.

De fait s'il existe un turn over conséquent, chaque résident ayant ses préférences, effectivement la désignation d'un prestataire à demeure n'aurait que peu de sens. Mais si l'on constate au contraire que c'est finalement toujours le ou les mêmes qui viennent, dans un espace qui leur est dédié avec des équipements qui leur sont mis à disposition, le tout pour un CA conséquent, une AOT ne serait-elle pas appropriée ? Qu'est-ce qui vous fait rejeter cette qualification RJ ?
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« Répondre #4 le: Janvier 17, 2019, 11:51:41 »

Bonjour,

Nous avons conclu, après mise en concurrence, une convention d'occupation temporaire du domaine public portant sur l'exploitation d'une activité coiffure à domicile pour notre centre de gérontologie.

Je peux vous transmettre le DCE si vous le souhaitez.
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R.J
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« Répondre #5 le: Janvier 17, 2019, 12:23:25 »

Mon questionnement vient de ce que, des premiers éléments reçus, la prestation est tout de même assez formalisée. Une salle est mise à disposition, avec vraisemblablement des équipements installés à l'attention des coiffeurs qui interviennent (à confirmer donc), le tout pour plus de 400 clients potentiels, donc potentiellement un chiffre d'affaire non négligeable.

J'avoue que j'envisageais le système plutôt comme une prestation de coiffeur à domicile, simplement déportées dans un EHPAD (au sein même des chambres/logements). S'il y a organisation du service par l'entité gestionnaire de l'EHPAD, la question mérite d'être posée.

De fait s'il existe un turn over conséquent, chaque résident ayant ses préférences, effectivement la désignation d'un prestataire à demeure n'aurait que peu de sens. Mais si l'on constate au contraire que c'est finalement toujours le ou les mêmes qui viennent, dans un espace qui leur est dédié avec des équipements qui leur sont mis à disposition, le tout pour un CA conséquent, une AOT ne serait-elle pas appropriée ? Qu'est-ce qui vous fait rejeter cette qualification RJ ?

Simplement le fait que la qualification d'AOT a été utilisée, en partie par une forme de rejet des contrats innomés, pour formaliser des contrats à objet économique, en l'absence d'autres formes contractuelles (alors qu'une AOT se conçoit normalement comme une occupation réellement privative avec une certaine durabilité). Mais les choses ont changé avec l'ordonnance concessions notamment.

Aussi, si les éléments conduisent à une vraie organisation d'un service accessoire au service public rendu aux patients et organisé par la personne publique, avec mise à disposition d'un local dédié notamment, la qualification de concession de services me semble s'imposer, ce type de contrat ayant vocation à régir également l'occupation domaniale nécessaire à l'exécution du contrat.

S'il s'agit comme je le concevais initialement de coiffeurs à domicile, une mention au sein du RI me semble plus à même de régler la chose.
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Salomé
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« Répondre #6 le: Juillet 05, 2019, 10:39:22 »

Bonjour,

Nous avons envisagé la coiffure dans notre hopital comme un AOT avec une redevance de 10%, et une prestation à domicile mais avec du matériel adapté au secteur sanitaire et des coiffeuses expérimentées en milieu hospitalier pouvant intervenir auprès de personnes malades. Il ya eu un contrôle strict sur ces aspects, la négociation de tarifs plus bas qu'en ville. Ce coiffeur a l'exclusivité.

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