Bonjour,
A la réception de travaux, des réserves ont été faites par le PA, et il est convenu avec l'entreprise qu'il va y avoir une réfaction.
J'ai noté que la réfaction n'induit pas d'avenant, un courrier avec délai de 15 jours pour contester suffira.
Le service technique pense utiliser les devis pour calculer la réfaction, mais j'ai lu ici qu'il faut prendre la facture de l'entreprise (
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37197.0)
J'ai lu aussi que la révision du prix concerné par la réfaction se fait sur son prix initial et non pas le prix qui aurait été révisé en cours de marché.
Si j'ai tout bon jusque là, ma question est : pour calculer la révision du prix initial frappé par la réfaction, faut-il s'appuyer sur la date du PV de réception des travaux ou celle de la facture ou autre (cela impacterait le prix puisque l'indice BT01 a varié) ?
Question subsidiaire : est-ce que cela se traite à part ou faudra-t-il y intégrer dans le DGD ?