Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Avril 24, 2024, 12:15:22
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
279.018
Messages dans
35.511
Fils de discussion par
3.182
Membres
Dernier membre:
NoraSells
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Autres
Bulletin n°2 casier judiciaire
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Bulletin n°2 casier judiciaire (Lu 974 fois)
ilhunpea
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 368
Bulletin n°2 casier judiciaire
«
le:
Janvier 15, 2019, 10:23:30 »
Bonjour et bonne année à tous,
Je dois faire une recherche sur le sujet du CJ et je souhaiterais savoir si certains utilisent encore la plateforme de consultation du bulletin n°2 ?
Je m'intéresse surtout aux PA relevant du décret 2016-360.
Dernier point, suis-je bien dans le vrai en disant que les déclarations sur l'honneur figurant au DC1 ou DUME sont les moyens de preuve suffisant visés à l'article 51 du décret ? J'ai récemment discuté avec un collègue qui n'était pas d'accord avec moi.
Merci
Journalisée
mighty
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.230
Re : Bulletin n°2 casier judiciaire
«
Répondre #1 le:
Janvier 15, 2019, 11:56:58 »
Le CJ est désormais optionnel. L'engorgement des services a du peser dans la balance
Journalisée
berder
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 3.689
Re : Bulletin n°2 casier judiciaire
«
Répondre #2 le:
Janvier 24, 2019, 03:23:07 »
Je l'ai utilisé mais plus maintenant.
Journalisée
La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...
Auteur