Garantie de reprise végétative et DGD

[matiouze]

Bonjour à tous,

Soit un marché de TVX, le DCE a été rédigé par le MOE. Le CCTP comprend un article concernant la garantie de reprise végétative de 2 ans (entretien arrosage et remplacement), dont le montant forfaitaire est inclus au BPU.
Le MOE ne veut pas établir le DGD du marché de travaux avant la fin de cette garantie de reprise végétative.

J'ai eu le cas sur un autre marché ou le MOE l'a fait sans problème.

Qu'est ce que vous en pensez?

Merci d'avance

[Vivaelparaguay]

le moe engage sa responsabilité par ce refus. Il est censé dès la fin des travaux, établir le projet de décompte général, sur la base du décompte final que lui a transmis l'entreprise. Le délai de garantie, qui part à réception des travaux, n'a pas vocation à être pris en compte dans  la procédure d'établissement du dgd.

[hpchavaz]

le moe engage sa responsabilité par ce refus. Il est censé dès la fin des travaux, établir le projet de décompte général, sur la base du décompte final que lui a transmis l'entreprise. Le délai de garantie, qui part à réception des travaux, n'a pas vocation à être pris en compte dans  la procédure d'établissement du dgd.

Si ce n'est que des "prestations" sont prévues pendant ce délai : "entretien arrosage et remplacement".

[Albator]

Le DG peut être établi sous réserve de l'accomplissement des prestations dues au titre de la garantie de reprise des végétaux.

[Mp01]

Bonjour,

Voir travaux de parachèvement et de confortement dans le lien ci-dessous.

http://memoar.setra.developpement-durable.gouv.fr/_ftp/Fascicule35.pdf

[matiouze]

Merci à tous,

J'en conclue donc qu'il s'agit d'un garantie contractuelle dont la mise en oeuvre ne fait pas d'obstacle à l'établissement du DGD.

Pour les moyens de pression sur le prestataire une fois que les sûretés sont libérées ça c'est un autre problème...