Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 29, 2024, 10:21:44

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.456 Messages dans 35.435 Fils de discussion par 3.172 Membres
Dernier membre: dandycapet
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Exécution du marché
| | |-+  plus value et moins value marché de travaux
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: plus value et moins value marché de travaux  (Lu 2360 fois)
Elia
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 511



« le: Janvier 04, 2019, 11:46:23 »

Salut à tous,

Je découvre les joies de l'exécution des marchés de travaux. Soit un marché chiffré à 620 000 €, à prix mixtes.
Le déroulement des travaux amène à une augmentation de 2%, faite par OS. La fin des travaux approchant, l'OE se pointe en expliquant que c'était plus complexe que prévu et demande une nouvelle rallonge, cette fois de 5%.
Le PA a fait ses comptes de son côté : Les 5% doivent être baissés à 0.7 % et aux vues des quantités réellement exécutées, une moins value de 8% est à prévoir. Un deuxième OS a donc été envoyé à l'OE signifant non pas une nouvelle hausse du prix mais une baisse de 7.3%.
Réponse de l'OE : demande d'une décision de poursuite des travaux au motif de l'article 15.4 du CCAG Travaux. On me demande mon avis.

J'avoue être perplexe, je pense à une posture de la part de l'OE qui au lieu de répondre sur l'OS n°2, reste planquée derrière la hausse des prix qu'il a estimé. Qu'en pensez vous ?
Journalisée

Au plus fort la guirlande.
lepouch
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 3.822



« Répondre #1 le: Janvier 04, 2019, 01:34:56 »

Lui a t'on confié la réalisation d'ouvrages supplémentaires par rapport à l'objet initial du marché ?
Journalisée
Elia
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 511



« Répondre #2 le: Janvier 04, 2019, 03:34:34 »

Lui a t'on confié la réalisation d'ouvrages supplémentaires par rapport à l'objet initial du marché ?

L'objet n'a pas bougé (réfaction d'une voie) c'est durant les travaux que des complications sont apparues et ont nécessité l'usage de matériels différents de ceux prévus et un temps de travail plus important des ouvriers. Mais en soit le BPU n'a pas été modifié, on a commandé ce qui été prévu au contrat.
Journalisée

Au plus fort la guirlande.
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
En ligne En ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.457


Caramba !


« Répondre #3 le: Janvier 04, 2019, 04:00:24 »

distinguer l'impact
1 des métrés et de l'impact de l'os déjà fait
2 de la demande de rémunération complémentaire
vous devez assumer le 1 donc si pour le 1 la masse du marché dépasse la masse initiale alors vous devez faire une décision de poursuivre selon 15.4 & 15.5
le 2 mérite un dossier idem à une réclamation de fin de chantier  et à vous et au service technique de regarder le bien-fondé des explications avant de passer aux détails financiers. le 2 n'est pas concerné par le 15.4 !
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Elia
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 511



« Répondre #4 le: Janvier 04, 2019, 04:44:38 »

distinguer l'impact
1 des métrés et de l'impact de l'os déjà fait
2 de la demande de rémunération complémentaire
vous devez assumer le 1 donc si pour le 1 la masse du marché dépasse la masse initiale alors vous devez faire une décision de poursuivre selon 15.4 & 15.5
le 2 mérite un dossier idem à une réclamation de fin de chantier  et à vous et au service technique de regarder le bien-fondé des explications avant de passer aux détails financiers. le 2 n'est pas concerné par le 15.4 !

C'est un peu ce qui a été fait. L'OE a fait un mémoire en réclamation, détaillant les frais en plus et demandant X euros. Le service technique a répondu que l'addition se montait en réalité à Y pour Z raisons. On s'attendait à une contestation sur Y et Z et à la place, nous avons une demande de relance via 15.4.
Journalisée

Au plus fort la guirlande.
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
En ligne En ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.457


Caramba !


« Répondre #5 le: Janvier 04, 2019, 05:47:15 »

pour le 1 d'accord
mais pour le reste c'est avenant ou transaction ...pas du ressort du 15.4 ni 15.5

editer pour rajouter pour le 2 :
ou refus donc risque tribunal
« Dernière édition: Janvier 07, 2019, 07:02:23 par speedy » Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
fanchic
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 4.653



« Répondre #6 le: Janvier 07, 2019, 05:22:01 »

pour le 1 d'accord
mais pour le reste c'est avenant ou transaction ...pas du ressort du 15.4 ni 15.5

Pas mieux et il semble pour "le reste" que la réclamation porte sur des plus-values dues à des sujétions techniques imprévues, ce qui est bien pratique au cas où une CRC mette le nez dans vos affaires
Journalisée
Elia
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 511



« Répondre #7 le: Janvier 18, 2019, 12:05:52 »

Suite du bousin. C'est bien, je perfectionne mon sens de l'humour  Grimaçant

Donc, notre titulaire refuse la moins value en s'abritant derrière la forme des prix du marché.
En fait, nous avons une DPGF listant les différentes taches de l'opération, une forme de prix (forfait ou unité), une quantité estimée par nos services ( Huh), une quantité engageant réellement l'entreprise ( Huh Huh) et le prix de l'entreprise. Après infos, j'ai cru comprendre que les deux colonnes quantités étaient celles que nous proposions (la première) et celle qui permettait aux entreprises de corriger le tir pendant la consultation (la deuxième). A la notification, la DPGF, listée comme étant une pièce du contrat, est devenu contractuelle et les quantités le sont devenues aussi.
Pour l'OE,c'est un marché à prix forfaitaire, quand bien même, il y aurait des quantités réellement exécutées à contrôler car dans notre CCAP, c'est écrit noir sur blanc "prix forfaitaires" alors qu'il me semble qu'il s'agit de prix mixtes et qu'on aurait dû avoir une grille pour la part forfait et une grille pour la part à l'unité (évidemment, là c'est tout ensemble  Grimaçant. Donc, il veut son argent, sans moins-value.

L'exé des prix c'est vraiment pas ma partie et je me retrouve un peu déconfit, parce qu'à part lui dire "on aurait pas dû vous payer vos plus value sur des quantités faites en plus dans ce cas (ce qu'on a fait  Grimaçant)", je ne sais pas trop quoi répondre. Vos avis ?
Journalisée

Au plus fort la guirlande.
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
En ligne En ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.457


Caramba !


« Répondre #8 le: Janvier 18, 2019, 06:22:57 »

vous devez assumer le % de l'OS, pour le reste  : RAS s'il ne veut rien entendre , c'est un forfait et ça ne bouscule pas l'économie" du marché ....
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Elia
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 511



« Répondre #9 le: Janvier 21, 2019, 09:15:17 »

vous devez assumer le % de l'OS, pour le reste  : RAS s'il ne veut rien entendre , c'est un forfait et ça ne bouscule pas l'économie" du marché ....

Donc, c'est bien ce que je pense : si l'OE n'a pas eu besoin de faire autant qu'inscrit dans la DPGF, on doit quand même le payer à hauteur de cette quantité. Exemple : si j'ai 100 pavés inscrits dans ma DGPF et que l'OE n'en a eu besoin que de 80, je paye 100.
Journalisée

Au plus fort la guirlande.
Vivaelparaguay
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 2.467



« Répondre #10 le: Janvier 21, 2019, 02:04:03 »

c'est le principe du prix global et forfaitaire par rapport au prix unitaire payé sur la quantité réellement exécutée
Journalisée
Elia
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 511



« Répondre #11 le: Janvier 21, 2019, 03:00:21 »

c'est le principe du prix global et forfaitaire par rapport au prix unitaire payé sur la quantité réellement exécutée

Merci Sourire
Journalisée

Au plus fort la guirlande.
Elia
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 511



« Répondre #12 le: Janvier 30, 2019, 04:50:30 »

Bon, j'ai du nouveau.

Comme prévu, la boite souhaite que nous payons toutes les lignes de prix forfaitaires. Après recomptage avec le technique, il s'avère que :
1) le sol n'était pas celui attendu, donc les travaux prévus ont été modifiés ce qui a entrainé une exécution différente et des frais supplémentaires. Mais au final la prestation est faite et le résultat correspond à l'attendu, c'est simplement les moyens qui ont en partie changé (du fait de la vie du chantier). Découle de cette modification :
1a) des prestations qui n'ont pas été faite, parce qu'inutiles (pas la peine de poser tel type de barrière) ;
1b) des prestations réalisées sans qu'on atteigne les quantités fixées (X mètre de pierres posées au lieu des quantités prévues), mais le job est fait.

A l'appui de l'article 16 du CCAg Travaux et de CE, 7 octobre 2013, req. n° 365621 et dans le silence de notre cahier des charges :
1) A mon avis, c'est un cas de sujétion technique imprévue. Il faut donc casquer les travaux supplémentaires.
1a) Diminution du prix. Si supérieur à 5%, indemnité du titulaire.
1b) Obligation de payer parce que prix forfaitaire.

Qu'en dites-vous ?
Journalisée

Au plus fort la guirlande.
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.118



« Répondre #13 le: Janvier 30, 2019, 05:39:08 »

Prix forfaitaire !    basta
imprévus ? foutaises !
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.042 secondes avec 19 requêtes.