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Finalement, à quoi ça sert d'interdire aux entreprises de se présenter comme membres de plusieurs groupements ou comme candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ?
Une partie de la réponse est donnée par Vivaelparaguay
à éviter qu'elles puissent distordre la concurrence avec des offres de couvertures et des offres plus compétitives émises par les mêmes candidats associés dans des configurations différentes. C'est surement l'objectif, mais est-ce efficace ?
En partant du principe que l'Acheteur a intérêt à favoriser l'effectivité de la concurrence, tout dépend de la structuration des secteurs d'activités dans lesquels interviennent les opérateur économiques pouvant réaliser une partie des prestations.
Si dans tous les secteurs il existe suffisamment d'opérateurs, ce qui garantit qu'i y aura suffisamment de candidatures, alors le meilleur choix (c1) est sans doute d'interdire la participation à plusieurs candidatures.
Si dans l'un des secteurs pour lesquels les prestations dans le contrat sont importantes (par leur part ou leur caractère stratégique), il y a peu d'opérateurs, ce qui fait courir le risque de n'avoir que peu de candidatures, alors le meilleur choix (c2) peut être d'autoriser la participation à plusieurs candidatures.
Toutefois, dans le dernier cas, le choix (c2 : autorisation) peut augmenter le risque de comportements non concurrentiels.
La procédure "enveloppes séparées"(*) tentait(**) de faire face à cette situation :
- marché avec lots et groupement conjoint
- offres financières séparées et confidentielles pour chacun des lots
- offres techniques au nom du groupement sur la partie non financière des offres
*) appelée parfois dans certains secteurs (BTP) : procédure "Val de Marne" du nom d'un département dans lequel elle a été utilisée pour la passation de marchés portant sur des ouvrages d'art à structure mixte (tablier Béton / poutres Métal)
**) Il y a plus de 20 ans, est elle encore praticable suite à l'évolution des réglementations, il faut y réfléchir (la dématérialisation - ou plutôt son implémentation dans les plateformes - étant l'un des points à examiner)