Acte spécial de sous-traitance & MBC sans mini/maxi

[colibri]

Bonjour,

Lorsque le titulaire d'un marché à bons de commande sans mini/maxi sous-traite une partie des prestations, la personne publique doit-elle exiger la mention d'un montant maxi sous-traité ?

En fait, je pensais simplement indiquer la liste des unités d'oeuvre sous-traitées sans indiquer de montant maxi, mais je me demande si ce ne serait pas plus judicieux de demander un montant maxi ou des quantités maxi sous-traité car on n'est pas sûr que ces prestations soient sous-traitées pendant toute la durée du marché (de 60 mois).

Mais en cas de dépassement, nous serions dans l'obligation de modifier l'acte de sous-traitance....

Comment faites-vous ? Et que doit-on faire surtout pour qu'il n'y a pas d'obstacle au niveau de notre agent comptable?

Merci vos conseils.
Bon après midi.

[Ariko]

selon moi il est obligatoire d'avoir un montant sous traité dans la DC4 et ce pour au moins 3 raisons
- droit au paiement direct si + 600 €
- pour le comptable pour vérifier que les sommes entrent dans le montant de la DC4
- pour le calcul de l'avance éventuelle

la DC4 sert  accepter le sous traitant et à agréer ses conditions de paiement, donc si pas de prix...

Il faudra effectivement faire des DC4 modificatives...

[Michel]

Comment faites-vous ? Et que doit-on faire surtout pour qu'il n'y a pas d'obstacle au niveau de notre agent comptable?

Moi dans une telle circonstance, je vais demander "conseil" au comptable.
Ils adorent vous "rendre service" et après, ils ne peuvent pas revenir sur une pratique qu'il a "conseillée" 
Mais aussi il m'est arrivé d'avoir de très très longues discutions avec lui sur un/des points de divergences d'interprétations ; cela nous changeaient  lui et moi de notre quotidien ; on papotaient en nous bloquant chacun sur nos positions (et lui en faisait encore de même sur l’Oreiller avec Mme également comptable ! 

[dominique]

Mon analyse est que dans un tel marché, le DC4 sous sa forme comprenant un montant ne peut se solliciter et ne s’attacher qu’à la délivrance d’un bon de commande et pas avant

C’est la même logique que  pour l’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité qui lorsqu’il s’agit d’un marché à bons de commande sans minimum ne peut être délivré que pour chaque bon de commande car le marché lui-même ne comporte aucun engagement financier de la part du pouvoir adjudicateur

Dominique Fausser

[NIKAL]

Mon analyse est que dans un tel marché, le DC4 sous sa forme comprenant un montant ne peut se solliciter et ne s’attacher qu’à la délivrance d’un bon de commande et pas avant

C’est la même logique que  pour l’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité qui lorsqu’il s’agit d’un marché à bons de commande sans minimum ne peut être délivré que pour chaque bon de commande car le marché lui-même ne comporte aucun engagement financier de la part du pouvoir adjudicateur

Dominique Fausser

Effectivement, nous fonctionnons également de la sorte (1dc4 par bdc)

Par contre, il est arrivé également que notre agent comptable accepte un DC4 "global".

Quoiqu'il en soit, il m'a demandé un montant maximum sous-traité.

[Vivaelparaguay]

un DC4 par bon de commande c'est juridiquement satisfaisant mais pas d'un point de vue opérationnel. Exemple, un marché qui suppose des milliers de bons de commande par an...

[Albator]

Dans un cas semblable, nous avons prévu un montant maximum dans le DC4 (celui qui avait été convenu dans le contrat de sous-traitance).
Peut-être pourriez-vous demander au titulaire qu'il vous communique le sous-traité ?

[Michel]

le DC4 sous sa forme comprenant un montant ne peut se solliciter et ne s’attacher qu’à la délivrance d’un bon de commande et pas avant

+1 ou équivalent.   le DC4 du sous-traitant ne pêut se concevoir que dans le cadre d'un engagement de dépense auprès d'un sous-traitant !