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Auteur Fil de discussion: Vérifier une signature éléctronique  (Lu 3315 fois)
zoran
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« le: D?cembre 19, 2018, 08:44:26 »

Bonjour à tous,

Je me perds complétement dans ces histoires de signature électronique.  Choqué

Alors parfois j'ai une signature de l'entreprise directement dans le document PDF. Dans ce cas je peux afficher le certificat et tout. J'ai pas encore fait signer par mon autorité un document de ce genre mais je suppose que du coup on aurait 2 signatures dans le document PDF celle du titulaire et de mon autorité.

Mais parfois j'ai le document et un fichier de signature à part!!! Et celui la, je ne sais pas quoi faire avec et comment le vérifier??

Vous y comprenez quelque chose vous?

Le temps de clarifier tout ça, vous me confirmez que pour le moment on peut encore faire signer de manière manuscrite les actes d'engagement?

Merci pour vos retours!!  Sourire

A+
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NIKAL
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« Répondre #1 le: D?cembre 19, 2018, 09:07:54 »

Il est clair que la signature électronique n'est pas obligatoire.

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Mathieu
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« Répondre #2 le: D?cembre 19, 2018, 09:36:15 »

ma plateforme propose un outil de vérification des signatures
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zoran
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« Répondre #3 le: D?cembre 19, 2018, 09:49:07 »

Il est clair que la signature électronique n'est pas obligatoire.



Du coup ça me rassure je vais pouvoir continuer la signature manuscrite le temps que je sois totalement opérationnel. Cependant la signature électronique n'est pas obligatoire mais les échanges doivent se faire par la plateforme? Du coup comment le candidat est censé nous remettre le document manuscrit?? lol je me pose beaucoup de questions en ce moment sur les signatures électroniques!!!

ma plateforme propose un outil de vérification des signatures

Ma plateforme me propose également un outil de vérification. Mais le problème c'est que pour toutes les signatures que je vérifie, elle m'indique "Conformité RGS** incertaine".  Huh Huh Huh

C'est galère cette histoire!!
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Michel
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« Répondre #4 le: D?cembre 19, 2018, 07:18:47 »

pour toutes les signatures que je vérifie, elle m'indique "Conformité RGS** incertaine".  Huh Huh Huh
Souriant   Souriant   Souriant
Je poste pour suivre le débat   Grimaçant
peut-être qu'un jour lointain, comprendrais-je quelques choses aux signatures électroniques  Cool
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« Répondre #5 le: Janvier 02, 2019, 08:49:14 »


Alors parfois j'ai une signature de l'entreprise directement dans le document PDF. Dans ce cas je peux afficher le certificat et tout. J'ai pas encore fait signer par mon autorité un document de ce genre mais je suppose que du coup on aurait 2 signatures dans le document PDF celle du titulaire et de mon autorité.

Mais parfois j'ai le document et un fichier de signature à part!!! Et celui la, je ne sais pas quoi faire avec et comment le vérifier??

cela dépend su format de signature utilisé. Mon profil acheteur ne peut vérifier que les signatures compatibles avec leur format. donc je dois vérifier de mon côté pour les autres.  

je vais pouvoir continuer la signature manuscrite le temps que je sois totalement opérationnel. Cependant la signature électronique n'est pas obligatoire mais les échanges doivent se faire par la plateforme? Du coup comment le candidat est censé nous remettre le document manuscrit?? lol je me pose beaucoup de questions en ce moment sur les signatures électroniques!!!

Concernant la signature, en formation il m'a été dit qu'un acte d'engagement remis signé électroniquement par un OE devait être signé électroniquement par le PA, car on ne pouvait pas avoir 2 modes de signature différents ...  

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« Répondre #6 le: Janvier 02, 2019, 03:21:28 »

cela dépend su format de signature utilisé. Mon profil acheteur ne peut vérifier que les signatures compatibles avec leur format. donc je dois vérifier de mon côté pour les autres.  

Concernant la signature, en formation il m'a été dit qu'un acte d'engagement remis signé électroniquement par un OE devait être signé électroniquement par le PA, car on ne pouvait pas avoir 2 modes de signature différents ...  



donc l'outil proposé par votre profil d'acheteur est insuffisant.

quant à cette affirmation entendue "en formation" moi aussi je suis sur le point de me lancer sur le marché de la formation professionnelle, car moi aussi je veux facturer 500€ la journée pour inventer le droit moi même  Grimaçant
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« Répondre #7 le: Janvier 02, 2019, 03:24:39 »

Disons que juridiquement, le parallélisme des formes voudrait qu'un acte d'engagement signé électroniquement par un OE le soit également par le PA
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« Répondre #8 le: Janvier 02, 2019, 03:37:39 »

Le parallélisme des formes, ça implique qu'une décision ne peut être modifiée ou abrogée qu'en suivant la même procédure que pour prendre cette décision.

Pas grand chose à voir donc, sauf à considérer qu'il est interdit de signer avec un stylo noir ce qui l'a été avec un stylo bleu.  Grimaçant

En fait, il y a un problème sur la manière concrète de signer :pour signer manuscritement il faudrait imprimer ; la signature électronique dès lors n'a plus aucune réalité puisqu'elle s'attache à un fichier informatique. Mais juridiquement rien ne permet d'affirmer qu'un document signé électroniquement par l'entreprise doit l'être de la même manière par le PA.
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Filomène
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« Répondre #9 le: Janvier 02, 2019, 04:27:30 »

donc l'outil proposé par votre profil d'acheteur est insuffisant.
votre profil vous permet donc de vérifier tout type de format de signature ? je vais essayer de me refaire confirmer tout cela....

quant à cette affirmation entendue "en formation" moi aussi je suis sur le point de me lancer sur le marché de la formation professionnelle, car moi aussi je veux facturer 500€ la journée pour inventer le droit moi même  Grimaçant
  Grimaçant ... ok on attend le programme ...
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« Répondre #10 le: Janvier 02, 2019, 04:31:07 »

pouvez-vous me dire sur quel profil acheteur vous êtes ?
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Shmouck
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« Répondre #11 le: Janvier 02, 2019, 04:38:03 »

votre profil vous permet donc de vérifier tout type de format de signature ? je vais essayer de me refaire confirmer tout cela....

Aucune des plateformes que j'ai pratiqué, dont PLACE actuellement, ne permettait de vérifier toutes les signatures proposées. En cherchant un peu sur internet on trouve assez aisément la bon outil de vérification pour le bon format et, du reste, les candidats sont supposés vous transmettre la procédure de vérification des certificats qu'ils utilisent s'ils sont exotiques (art 6 Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique).

De fait, pour répondre à la question, le fait d'avoir et des signatures insérées au sein du fichier signé, et des signatures présentées sous forme d'un jeton de signature distinct du fichier signé, est "normal", ça dépend des outils utilisés par le candidat. Pour l'instant je suis encore jamais tombé sur une signature invérifiable, par contre des documents avec une signature invalide, ça... d'autant qu'on passe tellement pour des glands à exiger des signatures électroniques conformes pour ensuite scanner de notre côté une signature manuscrite #faiteskeskejdispaskeskejfé Indéci
« Dernière édition: Janvier 02, 2019, 04:42:17 par Shmouck » Journalisée

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Michel
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« Répondre #12 le: Janvier 02, 2019, 05:38:17 »

d'autant qu'on passe tellement pour des glands à exiger des signatures électroniques conformes pour ensuite scanner de notre côté une signature manuscrite #faiteskeskejdispaskeskejfé Indéci
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« Répondre #13 le: Janvier 03, 2019, 05:54:30 »

donc l'outil proposé par votre profil d'acheteur est insuffisant.

quant à cette affirmation entendue "en formation" moi aussi je suis sur le point de me lancer sur le marché de la formation professionnelle, car moi aussi je veux facturer 500€ la journée pour inventer le droit moi même  Grimaçant

500€ la journée, mazette, j'aimerai pouvoir viser aussi loin Grimaçant
Et encore ce prix ne prend en compte que la journée sur site et non le temps de préparation du support...
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« Répondre #14 le: Janvier 03, 2019, 09:38:14 »

Le problème qui m'est souvent arrivé est signature de l'AE en PADES par le titulaire (signature du fichier pdf intégrée dans le PDF) et nous signons en XADES (jeton de signature .xml en plus du pdf). Or, quand on vérifie la signature, il n'est possible de vérifier que celle intégrée (la PADES du titulaire) sur PLACE. La seule solution trouvée est de télécharger leur outil de vérification de signature hors ligne qui permet de vérifier les deux signatures.

L'autre problème qui ne m'est arrivé qu'une fois récemment dans le même cas, est que notre nouvelle signature XADES intègre une image au document (signé par M. X le XX/XX/XXXX) et dans ce cas l'intégrité du fichier PDF signé par le titulaire est altérée et donc le fichier devient invalide. Je n'ai pas trouvé de solution à cela.
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«Y'a pas à dire, dans la vie, y faut toujours se fier aux apparences : quand un homme a un bec de canard, des ailes de canard et des pattes de canard, c'est un canard.» Audiard
zoran
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« Répondre #15 le: Janvier 29, 2019, 01:09:14 »

Je reviens sur ces dernières remarques.

Effectivement j'ai le même problème:

J'ai un fichier signé en XADES par le titulaire valide. Quand je fais signé ce document en PADEF, le fichier de signature du titulaire n'est plus valide!!!!

Bref du coup, pour avoir le complet j'ai deux fichiers un signé par le titulaire et un par le pouvoir adjudicateur  Roulement des yeux

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« Répondre #16 le: Janvier 29, 2019, 02:23:35 »

Je reviens sur ces dernières remarques.

Effectivement j'ai le même problème:

J'ai un fichier signé en XADES par le titulaire valide. Quand je fais signé ce document en PADEF, le fichier de signature du titulaire n'est plus valide!!!!

Bref du coup, pour avoir le complet j'ai deux fichiers un signé par le titulaire et un par le pouvoir adjudicateur  Roulement des yeux

A++

Bonjour,

C'est normal, si le document est signé en XADES, vous ne pouvez le signer qu'en XADES ou CADES il me semble. Pas possible de le signer en PADES.
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« Répondre #17 le: Janvier 29, 2019, 03:20:18 »

Apparemment c'est bien le cas, un fichier signé PADES ne peut être signé en XADES ou CADES car il rend irrecevable la première signature (ou inversement). Mais les signatures Xades ou Cades (.sig/.p7m/.p7s) doivent être compatibles ? (à confirmer).

Bref, c'est un peu de la m**** d'autoriser 3 formats de signature dont ils ne sont pas compatibles entre eux...

Bien évidemment je reçois le plus souvent des fichiers en PADES et on signe en XADES....  

Je n'arrive pas à trouver de site qui parle du fait de contresigner un fichier électroniquement, c'est quand même hallucinant qu'une information aussi basique ne soit pas traitée (le seul site qui en parle un peu c'est : https://marcel26.fr/pratique-signature.htm).


« Dernière édition: Janvier 29, 2019, 03:37:10 par Sunn0)) » Journalisée

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« Répondre #18 le: Janvier 29, 2019, 05:50:31 »

le seul site qui en parle un peu c'est : //marcel26.fr/pratique-signature.htm.
MERCI cela débroussaille un peu ce drome de sujet  Cool
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« Répondre #19 le: Janvier 30, 2019, 09:46:38 »

Oui merci, je comprends un peu mieux le principe du coup!

Il faudra que je vérifie si mon outil de signature permet de signer dans les deux formats!!!

Ça va pas être simple tout ça!!!  Roulement des yeux
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