Par curiosité, pourquoi voulez-vous installer ces panneaux ? Quel est le motif de votre collectivité ?
Pour les AOT, en effet pas de soumission à l'ordonnance et au décret, le droit de la domanialité publique est régi par le CG3P (Code général de la propriété des personnes publiques).
Règles particulières à respecter : oui, notamment une mise en concurrence pour certaines activités (économiques notamment, cf. art. L2122 et s. du CG3P).
Une fin purement environnementale (si si je vous assure). L'opportunité semble pertinente (toiture a priori plutôt bien exposé).
S'agissant des modalités de portage, elle recoupe l'idée. Fin purement environnementale pas de volonté par ailleurs de "faire de l'argent sur l'opération".
Quel est le stade de maturité du projet, notamment quant aux aspects techniques/économiques, tant en ce qui concerne le bâtiment qui supporterait les panneaux que l'utilisation/vente de l'énergie produite ?
En l'état, impossible de trancher entre les différentes typologie de contrat (concession ou occupation simple, voire marché).
Etudes structures indique que le projet est viable techniquement (raccordement électrique a priori possible selon les services d'ERDF/ENEDIS).
Comme dit plus haut, la volonté est de permettre le développement des énergies renouvelables sur un espace qui semble techniquement approprié, propice et actuellement inexploité.
Des consultations en modèle peut-être?
Merci pour vos réponses en tous les cas.