Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Septembre 22, 2020, 07:24:40

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
245.050 Messages dans 30.706 Fils de discussion par 2.855 Membres
Dernier membre: JewelHoski
* Accueil Aide Rechercher Calendrier Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Clausier type
| | |-+  RC - Clause de négociation en MAPA
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: RC - Clause de négociation en MAPA  (Lu 1730 fois)
mighty
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 6.244


Voir le profil
« le: Décembre 11, 2018, 03:45:36 »

Voici la clause type que nous mettons pour nos RC. Qu'en pensez vous ? peut on l'améliorer ?

Phase 1 : Régularisation des offres
Une première analyse des offres sera menée au cours de laquelle il pourra être demandé aux candidats des précisions, sur les éventuelles discordances constatées dans une offre comment notamment entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur d’autres pièces financières (Bordereau des prix, DQE, sous détail des prix, etc.), questions de confirmations techniques.
De plus, conformément à l'article 59 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, le représentant du Pouvoir Adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation des offres irrégulières ne pourra avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres.
En outre, à défaut de réponse dans le délai imparti dans la demande l'offre sera considérée comme non conforme.
Les offres qui restent irrégulières au terme de la première phase, seront éliminées.
À la suite de cette première analyse, un classement sera établi sur la base des critères de jugement des offres indiqués dans le présent Règlement de la Consultation.

Phase 2 : Négociation
Les candidats sont invités à remettre d’emblée leur meilleure proposition.
Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée, le RPA se réserve la possibilité d’engager, si cela s’avère nécessaire, une phase de négociation avec au minimum les 3 offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve qu’il y ait à minima trois offres).
Le RPA conformément aux dispositions de l’article 27 du DMP, se réserve également la faculté  d'attribuer directement le marché sur la base des offres initiales sans négociation, après la première analyse des offres.
Le champ de la négociation pour chacune des offres tiendra compte, le cas échéant et dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats, des particularités des offres restant en lice. La négociation ne pourra modifier l’objet du marché ou ses caractéristiques principales.
Les offres inacceptables pourront devenir acceptables. Si à l’issue des négociations, l’offre inacceptable reste en l’état, elle sera éliminée. Les échanges se feront par mail, par le profil d'acheteur du représentant du Pouvoir Adjudicateur ou par fax.
 Il est de la responsabilité des opérateurs économiques de fournir une adresse mail valide et de la relever au moins une fois par jour au minimum.  Il en va de même pour le fax ou pour le profil d'acheteur.
Si nécessaire, la négociation pourra donner lieu à une voire plusieurs rencontres de chacun des candidats invités à négocier.
Ces rencontres donneront lieu à un relevé de conclusion garant de la traçabilité des échanges intervenus. Ils seront signés par le candidat, par le représentant du pouvoir adjudicateur et annexés au rapport d’analyse des offres afin d’assurer une traçabilité des informations.
En l’absence d’un délai expressément indiqué dans la demande ou le Procès-Verbal de négociation, le temps imparti pour la réponse se termine à 12h00 le deuxième jour ouvrable après l’envoi de la demande.
Chaque entrepreneur sera invité à proposer, par écrit, une nouvelle offre dans un délai ne pouvant être supérieur à 15 jours ouvrés. Le délai de remise de la nouvelle offre sera toutefois précisé dans le Procès-Verbal de négociation. Les opérateurs économiques pourront être ainsi questionnés autant de fois que nécessaire.
Lorsque le représentant du Pouvoir Adjudicateur estimera être en possession d’offres satisfaisant techniquement ses besoins, les candidats seront informés du délai ultime pendant lequel il leur sera possible de proposer, s'ils le souhaitent, une nouvelle offre financière sur la base de leur note technique et méthodologique arrêtée de façon intangible.
Les offres seront alors définitives et intangibles.
Journalisée
Ariko
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 247



Voir le profil
« Répondre #1 le: Décembre 11, 2018, 05:30:01 »


Examen des offres
L’examen des offres s’effectue conformément aux articles 59, 60, 62, et 63 le cas échéant, du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur :
1 Vérifie que les offres sont régulières, acceptables et appropriées. Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées sont éliminées. Toutefois, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses, les offres irrégulières peuvent être régularisées dans un délai approprié.
2 Lorsqu’une offre semble anormalement basse, le pouvoir adjudicateur exige que le soumissionnaire explique le prix ou les coûts proposés dans son offre (y compris, le cas échéant, pour la part de marché qu’il envisage de sous-traiter), conformément à l’article 60 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.
3 Se réserve le droit de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre en application de l’article 67 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera éliminée. Après négociation, toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié.

Conformément à l’article 62-I du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur examine et classe les offres au regard des critères d’attribution définis ci-dessous :
- prix ...
- valeur technique ....

Dans le cadre de cette procédure adaptée, une négociation sera engagée avec les candidats. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre, y compris les prix.
Seuls les 3 meilleurs candidats - ou l'ensemble des candidats) après classement au regard des critères de sélection définis ci-dessus, seront admis aux négociations pour chacun des lots listés ci-dessus.
Les négociations se feront selon l’une des modalités suivantes :
- Négociations par courriel / audition / ....
A l’issue des négociations, l’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en appliquant les critères de choix des offres, précisés ci-dessus, aux offres définitives issues de la négociation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier.

Journalisée
Vivaelparaguay
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 2.182



Voir le profil
« Répondre #2 le: Décembre 11, 2018, 05:44:11 »

Examen des offres
L’examen des offres s’effectue conformément aux articles 59, 60, 62, et 63 le cas échéant, du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur :
1 Vérifie que les offres sont régulières, acceptables et appropriées. Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées sont éliminées. Toutefois, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses, les offres irrégulières peuvent être régularisées dans un délai approprié.
2 Lorsqu’une offre semble anormalement basse, le pouvoir adjudicateur exige que le soumissionnaire explique le prix ou les coûts proposés dans son offre (y compris, le cas échéant, pour la part de marché qu’il envisage de sous-traiter), conformément à l’article 60 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.
3 Se réserve le droit de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre en application de l’article 67 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera éliminée. Après négociation, toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié.


Conformément à l’article 62-I du Décret 2016-360 du 25 mars 2016
, le pouvoir adjudicateur examine et classe les offres au regard des critères d’attribution définis ci-dessous :
- prix ...
- valeur technique ....

Dans le cadre de cette procédure adaptée, une négociation sera engagée avec les candidats. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre, y compris les prix.
Seuls les 3 meilleurs candidats - ou l'ensemble des candidats) après classement au regard des critères de sélection définis ci-dessus, seront admis aux négociations pour chacun des lots listés ci-dessus.
Les négociations se feront selon l’une des modalités suivantes :
- Négociations par courriel / audition / ....
A l’issue des négociations, l’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en appliquant les critères de choix des offres, précisés ci-dessus, aux offres définitives issues de la négociation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier.



J'aurais tendance à dire que tout ce qui est en bleu paraphrase la règlementation qui sera de toute façon applicable, donc inutile dans les pièces du marché. A la rigueur, à reformuler plus simplement.

Et une audition n'est pas une modalité de négo à mon sens (là c'est une remarque purement sémantique, pas vraiment importante). On parle soit de négociation soit écrite, échange de courrier sans rencontre, soit par réunion physique (à bien cadrer sur les questions posées et compte rendus ultérieurs). Pour moi une audition c'est une présentation du candidat qui vient pour décrire sa proposition, mais ça n'implique pas nécessairement de modifier l'offre ensuite pour mieux coller aux besoins : on peut prévoir une audition dans un appel d'offres sans négo possible.



modif de mon post : et pour Mighty, je dirais trop long, beaucoup de paraphrase aussi et trop de détails pratiques sans réel plus value pour nous, mais qui au contraire risquent de poser problème si concrètement, pour une raison ou une autre, on ne peut pas agir exactement comme c'était écrit : pourquoi par exemple écrire que la négo donnera lieu à un compte rendu signé par le candidat et le RPA ?
« Dernière édition: Décembre 11, 2018, 05:47:32 par Vivaelparaguay » Journalisée
Raspoutine
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.783



Voir le profil
« Répondre #3 le: Décembre 11, 2018, 05:56:10 »

je suis d'accord avec Vivaelparaguay, il est inutile de prévoir dans des clauses de la consultation ou du marché des mentions qui figurent déjà dans des textes officiels, surtout que l'on nous demande généralement de simplifier nos documents, n'alourdissons pas pour rien.
Journalisée
Mathieu
Membre adhérent
Membre héroïque
***
En ligne En ligne

Sexe: Homme
Messages: 2.372



Voir le profil
« Répondre #4 le: Décembre 11, 2018, 05:59:42 »

vos clauses sont hyper longues et compliquées  Choqué

vous ne souffrez pas suffisamment du complexe mille-feuille-technocrato-enarco-onycomprendpluskeutsho-administratif ?  Grimaçant

j'ajoute ma clause pour contribuer un peu et ne pas faire que critiquer  Souriant

Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats dont les offres seront les plus intéressantes au regard des critères d’analyse des offres. La négociation s’effectuera par mail ou via le profil acheteur. L’invitation à négocier précisera les points sur lesquels une amélioration de l’offre est attendue ainsi que les modalités de réponse. Le pouvoir adjudicateur pourra également décider d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

certainement pas parfaite non plus  Clin d'oeil
« Dernière édition: Décembre 11, 2018, 06:02:11 par Mathieu » Journalisée
Vivaelparaguay
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 2.182



Voir le profil
« Répondre #5 le: Décembre 11, 2018, 06:11:39 »

pas assez transparent si on ne leur dit pas combien seront invités à négocier. Je crois qu'on doit soit négocier avec tout le monde, soit prévoir le nombre de candidat éventuellement concernés. Mais se réserver le pouvoir de négocier avec qui on veut, ça va trop loin.
Journalisée
mighty
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 6.244


Voir le profil
« Répondre #6 le: Décembre 11, 2018, 06:25:54 »

Ben l'idée au terme des débats c'est de créer LA clause qui fasse consensus ! A vos claviers Sourire
Journalisée
TBLeuz
Junior
**
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 57


Voir le profil
« Répondre #7 le: Décembre 12, 2018, 09:14:35 »

Me concernant :

"Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les trois premiers candidats à l'issue d'une première analyse. A contrario, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Si la négociation a lieu, elle pourra prendre l'une des formes suivantes :
- Entretiens en présentiel dans les locaux du pouvoir adjudicateur
- Entretiens téléphoniques / par visioconférence
- Négociation écrite par mail ou via la PLACE - Plate-forme des Achats de l'Etat

La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Tous les points abordés feront l'objet d'un compte-rendu écrit validé par le candidat et le pouvoir adjudicateur.

Suite à cette phase de négociation, et si des ajustements s'avèrent nécessaires, un délai complémentaire sera laissé aux candidats pour formuler une proposition finale qui servira de base pour l'analyse et le classement final des offres.
"
Journalisée
mighty
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 6.244


Voir le profil
« Répondre #8 le: Décembre 12, 2018, 10:27:50 »

@TBLEUZ ça me parait bien comme clause. Je rajouterais peut être trois minimum car il peut en avoir 4 parfois, 5. C dommage de se fermer des portes.
Journalisée
fanchic
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 4.095



Voir le profil
« Répondre #9 le: Décembre 13, 2018, 08:01:39 »

Me concernant :


je me permets de reprendre ta clause en disposant des XXX là où l'acheteur peut adapter son modus operandi et en rouge mes modifications

"Après examen des offres, l'acheteur public se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les XXXX soumissionnaires ayant présenté les 3 meilleurs offres initiales . A contrario, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. => à mettre en note de bas de page pour ne pas alourdir

Lorsqu'il décide de négocier, la négociation pourra prendre l'une des formes suivantes :
- Entretiens en présentiel dans les locaux du pouvoir adjudicateur
- Entretiens téléphoniques / par visioconférence
- Négociation écrite par mail ou via XXXXX la PLACE - Plate-forme des Achats de l'Etat

La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Tous les points abordés feront l'objet d'un compte-rendu écrit validé par l'opérateur économique et l'acheteur public.

Suite à cette phase de négociation, et si des ajustements s'avèrent nécessaires, un délai complémentaire sera laissé aux candidats pour formuler une proposition finale qui servira de base pour l'analyse et le classement final des offres.
"

-----------------------
Ma clause actuelle :
Hormis dans le cas où, à l’issue de la consultation initiale, la Commune de SAINT-LOUIS choisirait d’attribuer le marché, elle négociera :
X Avec tous les soumissionnaires à l’exception de ceux qui ont déposé une offre inappropriée au sens du I de l’article 59 du Décret n°2016-360
X Avec les 3 meilleurs soumissionnaires sauf dans les cas où moins de 3 offres qui ne sont pas inappropriées au sens du I de l’article 59 du Décret n°2016-360 ont été déposées dans les délais
Dans le cadre des négociations, les soumissionnaires seront consultés par voie dématérialisée ou pourront être convoqués dans les locaux de la Commune pour une audition.
Il est précisé que la date limite de réception des offres négociées ne pourra être inférieure à 48h (à moduler selon la consultation). Les soumissionnaires participant à la négociation pourront transmettre leur proposition négociée par voie dématérialisée. En cas de transmission d’offre négociée, l’offre initiale n’est plus valable.
La Commune de SAINT-LOUIS pourra organiser un ou plusieurs tours de négociation.
La négociation pourra porter sur tous les éléments constituant l’offre.

Je pense la réduire un peu voir les mentions barrées parce que cela va de soi
« Dernière édition: Décembre 13, 2018, 08:21:13 par fanchic » Journalisée
Vivaelparaguay
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 2.182



Voir le profil
« Répondre #10 le: Janvier 02, 2019, 04:01:39 »

sceptique sur le compte rendu ne négo "validé par l'OE" : on fait quoi si il refuse ?
Journalisée
Mp01
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 386


Voir le profil
« Répondre #11 le: Janvier 02, 2019, 04:11:48 »

Pourquoi préciser le nombre de candidats inviter à négocier ?
Si une entreprise est en dessous de l'estimation et les deux autres sont 30 000 € plus cher, à quoi ça sert de négocier avec eux si dans tous les cas on sait qu'ils ne rattraperont jamais leur retard pour une pondération (70 % prix / 30 % VT; voir même 60/40).
Journalisée
Vivaelparaguay
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 2.182



Voir le profil
« Répondre #12 le: Janvier 02, 2019, 04:18:48 »

Choisir en fonction du contenu des offres, avec qui on va négocier ou pas, de manière discrétionnaire = pas transparent, et porte grande ouverte au favoritisme.
Journalisée
fanchic
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 4.095



Voir le profil
« Répondre #13 le: Janvier 03, 2019, 06:37:08 »

Pourquoi préciser le nombre de candidats inviter à négocier ?
Si une entreprise est en dessous de l'estimation et les deux autres sont 30 000 € plus cher, à quoi ça sert de négocier avec eux si dans tous les cas on sait qu'ils ne rattraperont jamais leur retard pour une pondération (70 % prix / 30 % VT; voir même 60/40).


L'entreprise en dessous de l'estimation, vous ne négociez pas avec elle? Pour la seule raison qu'elle est en deçà de votre estimation? Vous semblez disposer d'acheteurs très expérimentés en matière d'estimation. Au surplus, il peut être opportun de négocier malgré tout d'autres paramètres de l'offre que le prix.
Quant à celle à 30K€ plus cher, rien ne vous permet de savoir que les OE ne rattraperont jamais leur retard.

Dans la même entreprise, selon le chargé d'affaire, la saison, l'état du plan de charge, la disponibilité des moyens de production, le prix peut varier énormément...
Journalisée
Market
Administrateur de l'asso
Membre héroïque
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 5.682


Apprenti marteau


Voir le profil
« Répondre #14 le: Janvier 03, 2019, 07:04:35 »

Ben l'idée au terme des débats c'est de créer LA clause qui fasse consensus ! A vos claviers Sourire

Le RPA se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier.
Le cas échéant, la négociation portera sur les caractéristiques techniques et financières listées dans le tableau ci-dessous et pourra prendre la forme soit d'un écrit, soit d'une audition qui sera menée selon des modalités qui seront précisées par écrit à l'ensemble des candidats ayant remis une offre recevable.

 Grimaçant
« Dernière édition: Janvier 03, 2019, 08:24:05 par Market » Journalisée

UTC/GMT + 4
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 22.018



Voir le profil
« Répondre #15 le: Janvier 03, 2019, 08:02:48 »

l'égalité de traitement c'est de négocier avec tous ou d'appliquer les critères et leur pondération aux offres à chaque tour de négo en éliminant là ou se creuse l'écart ou en annonçant que seuls les trois premiers seront appelés ....
Journalisée
Albator
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.313


In vino veritas


Voir le profil
« Répondre #16 le: Janvier 08, 2019, 03:39:23 »

Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée, le RPA se réserve la possibilité d’engager, si cela s’avère nécessaire, une phase de négociation avec au minimum les 3 offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve qu’il y ait à minima trois offres).

Les échanges se feront par mail, par le profil d'acheteur du représentant du Pouvoir Adjudicateur ou par fax.

La condition "si cela s'avère nécessaire" me semble sujette à caution. Cette exigence pourrait cristalliser une divergence de point de vue entre vous et les opérateurs. Je crois qu'elle pourrait être supprimée sans conséquence pour votre liberté d'appréciation de l'opportunité de négocier ou non.

Quant aux échanges auxquels donne lieu la négociation, pour les marchés > 25 000 euros HT, je considère qu'ils doivent passer par le profil d'acheteur, notamment pour garantir la confidentialité des nouvelles offres jusqu'à la date limite fixée pour leur présentation.
Journalisée

Apices juris non sunt jura.
"J’entends et j’oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).
Piko
Administrator
Membre accro au forum ;-)
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 779



Voir le profil
« Répondre #17 le: Janvier 08, 2019, 04:05:17 »

je me permets de reprendre ta clause en disposant des XXX là où l'acheteur peut adapter son modus operandi et en rouge mes modifications

"Après examen des offres, l'acheteur public se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les soumissionnaires ayant présenté les 3 meilleurs offres initiales. A contrario, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

C'est à peu près ce que les acheteurs utilisent là où je travaille. Avec une mention complémentaire après "3 meilleures offres initiales" :
En cas de désistement d’un des 3, seul le 4ème sera appelé. A défaut, seront en liste restreinte les 2 premiers (objectif : se tourner vers le 4è (qui peut avoir raté la 3è place de peu) tout en écartant les autres (sachant  que les 5ème et suivants ont la plupart du temps des notes qui ne leur permettront pas de gagner y compris après négociation)).
« Dernière édition: Janvier 08, 2019, 04:09:05 par Piko » Journalisée
cmpcchoette
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 211



Voir le profil
« Répondre #18 le: Juillet 08, 2020, 04:42:02 »

Bonjour
je remonte ce poste
je recherche une rédaction qui m'evite de me cantonner aux 3 premiers car on ne sait pas au final si ce sera interessant de négocier avec les 3 et on se prive des autres
avez vous quelque chose de nouveau ?
Journalisée
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Messages: 2.383


Voir le profil WWW
« Répondre #19 le: Juillet 08, 2020, 05:02:25 »

Nous prenons les 3 premiers + ceux qui sont à une distance (écart de note) par rapport au 3 ème.

[AJOUT 20200709]
Ce qui précède ne concerne pas les MAPA mais les PAN (exPNAC)
[/ajout]]
« Dernière édition: Juillet 09, 2020, 10:20:30 par hpchavaz » Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 22.018



Voir le profil
« Répondre #20 le: Juillet 08, 2020, 07:54:34 »

 clause classique : la collectivité se réserve le droit de négocier ou pas .

Et dans les cas  ou on voudrait limiter :
soit la collectivité se réserve le droit de négocier ou pas  avec les XX premiers classés suivant les critères et pondération ....
soit  la collectivité se réserve le droit de négocier ou pas  avec  au minimum les trois  premiers classés suivant les critères et pondération .... et plus si l'écart de notation es très faible avec le 3°



nota j'ai vu ci-dessus des clauses qui me choquent , par exemple  rattraper des offres inappropriées  et en même temps dire que La régularisation des offres irrégulières ne pourra avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres. cherchez l'erreur .... comment une offre inappropriée peut devenir interessante sans être radicalement modifiée ?


« Dernière édition: Juillet 08, 2020, 07:58:16 par speedy » Journalisée
cmpcchoette
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 211



Voir le profil
« Répondre #21 le: Juillet 09, 2020, 08:12:40 »

"clause classique : la collectivité se réserve le droit de négocier ou pas ."
cela me plait
mais du coup ne peut on pas nous reprocher de ne pas indiquer sur quel critère on décide de négocier ou pas ?
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 22.018



Voir le profil
« Répondre #22 le: Juillet 09, 2020, 10:14:30 »

non,  mais dans ce cas on négocie avec tous ou personne  !
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.062 secondes avec 18 requêtes.