Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 28, 2024, 05:00:26

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.438 Messages dans 35.431 Fils de discussion par 3.171 Membres
Dernier membre: talinou
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Clausier type
| | |-+  décompte de résiliation groupement conjoint
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: décompte de résiliation groupement conjoint  (Lu 1247 fois)
colibri33
Junior
**
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 32


« le: Octobre 09, 2020, 02:19:56 »

Bonjour,
Est-ce que vous auriez un modèle de décompte de résiliation (pour motif d'IG) utilisable pour un marché de maîtrise d'oeuvre dont le Titulaire est un groupement conjoint (mandataire conjoint également) ? Si pas de modèle, pouvez-vous me préciser comment vous procédez : vous faites un tableau de décompte pour chaque membre du groupement ? tout est notifié uniquement au Mandataire  dans un délai de 2 mois à compter de la date d'effet de la résiliation (le décompte n'est donc pas forcément joint à l'EXE 15?) ? Dans chaque tableau de décompte, vous y indiquez l'ensemble des lignes crédits/débits prévues au CCAG même si c'est pour indiquer 0€ ? le Titulaire a ensuite 2 mois pour contester éventuellement le décompte sur le fondement de l'article 38 du CCAG-PI ? Merci de votre aide et de vos précisions.

Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.451


Caramba !


« Répondre #1 le: Octobre 09, 2020, 02:25:20 »

il faut attendre 15 jours après la notif de résiliation selon art 33
je mettrais une copie au membre conjoint
je ne mettrais pas les lignes à zéro , le MOE comprendra de lui-même...
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
colibri33
Junior
**
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 32


« Répondre #2 le: Octobre 09, 2020, 02:32:39 »

ok merci.

du coup s'il y a 3 membres dans le groupement, vous faites 3 tableaux et vous notifiez les 3 tableaux au Mandataire + aux 2 cotraitants ? Oui en effet, je dis au Mandataire dans l'EXE 15 qu'il a 15 jours pour me faire part de ses observations conformément à l'article 33.
Y-a-t-il un formalisme à respecter pour la validation du décompte de résiliation par le MOA avant notification au Titulaire ?
Merci   Grimaçant
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.451


Caramba !


« Répondre #3 le: Octobre 09, 2020, 02:49:52 »

vérification de l'habilitation à signer
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.045 secondes avec 20 requêtes.