Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 29, 2024, 01:14:40

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.446 Messages dans 35.432 Fils de discussion par 3.171 Membres
Dernier membre: talinou
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Préparation du marché
| | |-+  Préparation du marché - nouveautés du Code de la Commande Publique
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Préparation du marché - nouveautés du Code de la Commande Publique  (Lu 821 fois)
OneStep Conseil
Posteur
*
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1


WWW
« le: D?cembre 06, 2018, 06:44:25 »

Bonjour,

Que pensez-vous des dispositions suivantes du Code de la Commande Publique :

L.2112-4 : L'acheteur peut imposer que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie d'un marché, pour maintenir ou pour moderniser les produits acquis soient localisés sur le territoire des États membres de l'Union européenne afin, notamment, de prendre en compte des considérations environnementales ou sociales ou d'assurer la sécurité des informations et des approvisionnements.

Merci pour vos lumières !
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.454


Caramba !


« Répondre #1 le: D?cembre 06, 2018, 07:47:02 »

que du bien même si apparemment il faudra être capable de justifier ....
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.499


I'll be back


« Répondre #2 le: D?cembre 07, 2018, 10:01:07 »

Bonjour,

Que pensez-vous des dispositions suivantes du Code de la Commande Publique :

L.2112-4 : L'acheteur peut imposer que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie d'un marché, pour maintenir ou pour moderniser les produits acquis soient localisés sur le territoire des États membres de l'Union européenne afin, notamment, de prendre en compte des considérations environnementales ou sociales ou d'assurer la sécurité des informations et des approvisionnements.

Merci pour vos lumières !
Que le code met en balance deux grands principes chers à la commande publique : la promotion du développement durable et l'interdiction des barrières géographiques.
Il est appréciable que le "législateur" arrive à concilier deux principes assez absolues et contradictoires.
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.057 secondes avec 19 requêtes.