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HermineBur
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
Urgent: Notification marché mauvais bpu
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Auteur
Fil de discussion: Urgent: Notification marché mauvais bpu (Lu 917 fois)
birdy-94
Membre accro au forum ;-)
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Urgent: Notification marché mauvais bpu
«
le:
D?cembre 03, 2018, 09:22:12 »
Bonjour,
Comment faire? A la suite d'un Mapa avec négociation, j'ai notifié à l'entreprise l'acte d'engagement avec le BPU initial en lieu et place du BPU négocié.
Comment me rattrapper?
Merci.
Journalisée
lepouch
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Re : Urgent: Notification marché mauvais bpu
«
Répondre #1 le:
D?cembre 03, 2018, 09:26:28 »
Coup de fil.
Courrier pour un "annule et remplace" et basta ...
Journalisée
Vivaelparaguay
Membre du comité de lecture
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Re : Urgent: Notification marché mauvais bpu
«
Répondre #2 le:
D?cembre 03, 2018, 09:54:27 »
+1
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : Urgent: Notification marché mauvais bpu
«
Répondre #3 le:
D?cembre 03, 2018, 10:52:55 »
Je ferai comme Lepouch.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Michel
Administrator
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Re : Urgent: Notification marché mauvais bpu
«
Répondre #4 le:
D?cembre 03, 2018, 11:08:47 »
idem errare humanum est
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
dominique
Membre honoraire
Membre héroïque
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Re : Urgent: Notification marché mauvais bpu
«
Répondre #5 le:
D?cembre 03, 2018, 11:45:26 »
Idem, vous êtes dans le délai d'abrogation des décisions illégales
Article L242-1 du CRPA
"
L'administration ne peut abroger ou retirer une décision créatrice de droits de sa propre initiative ou sur la demande d'un tiers que si elle est illégale et si l'abrogation ou le retrait intervient dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décisio
n
."
Vous notifierez le bon document
Dominique Fausser
Journalisée
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