Urgent: Notification marché mauvais bpu

[birdy-94]

Bonjour,

Comment faire? A la suite d'un Mapa avec négociation, j'ai notifié à l'entreprise l'acte d'engagement avec le BPU initial en lieu et place du BPU négocié.

Comment me rattrapper?

Merci.

[lepouch]

Coup de fil.
Courrier pour un "annule et remplace" et basta ...

[Vivaelparaguay]

+1

[Ponta]

Je ferai comme Lepouch.

[Michel]

idem                              errare humanum est

[dominique]

Idem, vous êtes dans le délai d'abrogation des décisions illégales

Article L242-1 du CRPA

"L'administration ne peut abroger ou retirer une décision créatrice de droits de sa propre initiative ou sur la demande d'un tiers que si elle est illégale et si l'abrogation ou le retrait intervient dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision."
Vous notifierez le bon document
Dominique Fausser