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talinou
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
notification multiattributaire
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Fil de discussion: notification multiattributaire (Lu 850 fois)
birdy-94
Membre accro au forum ;-)
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notification multiattributaire
«
le:
Novembre 30, 2018, 02:09:28 »
Bonjour,
Pour notifier un accord-cadre multiattributaire, dois-je demander à chaque attributaire ses attestations fiscales et sociales?
Merci.
Journalisée
Vivaelparaguay
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Re : notification multiattributaire
«
Répondre #1 le:
Novembre 30, 2018, 02:16:36 »
bien sur, chaque entreprise à qui vous attribuez un contrat doit fournir les documents prouvant qu'elle a le droit d'obtenir un marché public (ou plutôt vous prouvez que vous avez le droit de le lui attribuer)
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : notification multiattributaire
«
Répondre #2 le:
Novembre 30, 2018, 02:26:01 »
+1.
Posez-vous la question inverse. Pourquoi je ne devrais demander les attestations qu'à un seul attributaire et pas aux autres ?
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Vivaelparaguay
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Re : notification multiattributaire
«
Répondre #3 le:
Novembre 30, 2018, 02:51:07 »
et même, pourquoi je demande les attestations?
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : notification multiattributaire
«
Répondre #4 le:
Novembre 30, 2018, 03:50:51 »
Citation de: Vivaelparaguay le Novembre 30, 2018, 02:51:07
et même, pourquoi je demande les attestations?
+1. Souvent elles sont fournies dès le dépôt de l'offre.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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