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Auteur Fil de discussion: notification multiattributaire  (Lu 850 fois)
birdy-94
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« le: Novembre 30, 2018, 02:09:28 »

Bonjour,

Pour notifier un accord-cadre multiattributaire, dois-je demander à  chaque attributaire ses attestations fiscales et sociales?

Merci.
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Vivaelparaguay
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« Répondre #1 le: Novembre 30, 2018, 02:16:36 »

bien sur, chaque entreprise à qui vous attribuez un contrat doit fournir les documents prouvant qu'elle a le droit d'obtenir un marché public (ou plutôt vous prouvez que vous avez le droit de le lui attribuer)
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Ponta
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« Répondre #2 le: Novembre 30, 2018, 02:26:01 »

+1.

Posez-vous la question inverse. Pourquoi je ne devrais demander les attestations qu'à un seul attributaire et pas aux autres ?
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Vivaelparaguay
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« Répondre #3 le: Novembre 30, 2018, 02:51:07 »

et même, pourquoi je demande les attestations?
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« Répondre #4 le: Novembre 30, 2018, 03:50:51 »

et même, pourquoi je demande les attestations?
+1. Souvent elles sont fournies dès le dépôt de l'offre.
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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