marché d'assurances risques statutaires

[birdy-94]

Bonjour,

Je dois rédiger un marché d'assurances sur les risques statutaires pour les personnels de ma collectivité. Pourriez-vous s'il vous plaît m'indiquer si dans les clauses de prix il faut indiquer les cotisations et les primes? et à quoi ça correspond?  Est ce que les deux correspondent au prix?

Merci.

[Ponta]

Bonjour,

Je suis en plein dedans moi aussi.

Une possibilité est que votre prix soit calculé selon un % sur le montant de la masse salariale déclarée (traitement de base, NBI, indemnité de résidence et/ou primes).

Pour les cotisations et les primes, il faut vous poser la question et faire arbitrer et décider ce que vous voulez assurer.

Si dans la déclaration de la masse salariale (MS), vous voulez être assurée sur le montant des primes, vous devez les inclure dans la MS déclarée. Pareillement avec les cotisations.

A vous de voir sur quoi, votre structure veut être remboursée / prise en charge.
A noter que certains risques n'ouvrent légalement pas droit aux versements des primes pour l'agent : je ne sais pas lesquels, je dois voir la DRH pour de plus amples explications.