Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Avril 26, 2024, 04:15:56

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
279.067 Messages dans 35.515 Fils de discussion par 3.185 Membres
Dernier membre: LashondaBa
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Passation du marché
| | |-+  cd1 valant attestation sur l'honneur
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: cd1 valant attestation sur l'honneur  (Lu 1123 fois)
cmpcchoette
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 366



« le: Novembre 28, 2018, 11:25:46 »

Bonjour
une question métaphysique : si le candidat fournit un dc1 (nouveau formulaire) il n' a pas à fournir en plus l'attestation sur l'honneur, c'est bien cela ?
j'ai l'impression qu'il y a plusieurs écoles et toutes les recherches que j'ai faites ne me donnent pas de réponse claire
j'essaye de simplifier car ma collectivité continue à tout demander  et signé en plus ...
merci de vos avis
Journalisée
Vivaelparaguay
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 2.495



« Répondre #1 le: Novembre 28, 2018, 11:39:00 »

Mais enfin, lisez le, le DC1, vous verrez bien qu'il comprend l'attestation sur l'honneur. C'est très loin d'être une nouveauté et les autres (plus récents) formulaires type DUME ou MPS la comportent aussi.

Il ne sert à rien de demander des pièces de la candidature à quelqu'un d'autre que l'attributaire, et il ne sert à rien d'exiger les documents signés, à part à surcharger l'administration avec du travail inutile, et empêcher les OE les plus fragiles d'un point de vue administratif d’accéder à la commande publique.

Pour simplifier, glissez une phrase dans l'acte d'engagement qui indique que la signature de ce dernier vaut attestation sur l'honneur de ne pas être dans un des cas d'interdiction. Et demandez sa signature uniquement en fin de procédure, au candidat retenu.
Journalisée
cmpcchoette
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 366



« Répondre #2 le: Novembre 28, 2018, 11:45:10 »

Vous prêchez une convertie...
mais la commune dans laquelle je viens d'arriver a conservé cette manie de tout faire signer ...et je cherche évidemment à tout simplifier
merci de votre confirmation
Journalisée
Mathieu
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 3.948



« Répondre #3 le: Novembre 28, 2018, 12:55:37 »

en même temps, demander qu'une attestation sur l'honneur soit signée n'est pas complètement délirant non plus
Journalisée
cmpcchoette
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 366



« Répondre #4 le: Novembre 28, 2018, 01:52:20 »

Oui c'est sur
mais on est invité à ne pas réclamer la signature au moment du dépôt des offres pour simplifier
alors cela devient compliqué voire plus pas facile que compliqué
du coup si on dit que le dc1 vaut attestation sur l'honneur moi je prends !
Journalisée
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.119



« Répondre #5 le: Novembre 28, 2018, 03:06:14 »

ma collectivité continue à tout demander  et signé en plus ...
sgné électroniquement bien sur  Souriant   Souriant
demandez leur
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.047 secondes avec 19 requêtes.