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LashondaBa
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
cd1 valant attestation sur l'honneur
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Fil de discussion: cd1 valant attestation sur l'honneur (Lu 1123 fois)
cmpcchoette
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cd1 valant attestation sur l'honneur
«
le:
Novembre 28, 2018, 11:25:46 »
Bonjour
une question métaphysique : si le candidat fournit un dc1 (nouveau formulaire) il n' a pas à fournir en plus l'attestation sur l'honneur, c'est bien cela ?
j'ai l'impression qu'il y a plusieurs écoles et toutes les recherches que j'ai faites ne me donnent pas de réponse claire
j'essaye de simplifier car ma collectivité continue à tout demander et signé en plus ...
merci de vos avis
Journalisée
Vivaelparaguay
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Re : cd1 valant attestation sur l'honneur
«
Répondre #1 le:
Novembre 28, 2018, 11:39:00 »
Mais enfin, lisez le, le DC1, vous verrez bien qu'il comprend l'attestation sur l'honneur. C'est très loin d'être une nouveauté et les autres (plus récents) formulaires type DUME ou MPS la comportent aussi.
Il ne sert à rien de demander des pièces de la candidature à quelqu'un d'autre que l'attributaire, et il ne sert à rien d'exiger les documents signés, à part à surcharger l'administration avec du travail inutile, et empêcher les OE les plus fragiles d'un point de vue administratif d’accéder à la commande publique.
Pour simplifier, glissez une phrase dans l'acte d'engagement qui indique que la signature de ce dernier vaut attestation sur l'honneur de ne pas être dans un des cas d'interdiction. Et demandez sa signature uniquement en fin de procédure, au candidat retenu.
Journalisée
cmpcchoette
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Re : cd1 valant attestation sur l'honneur
«
Répondre #2 le:
Novembre 28, 2018, 11:45:10 »
Vous prêchez une convertie...
mais la commune dans laquelle je viens d'arriver a conservé cette manie de tout faire signer ...et je cherche évidemment à tout simplifier
merci de votre confirmation
Journalisée
Mathieu
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Re : cd1 valant attestation sur l'honneur
«
Répondre #3 le:
Novembre 28, 2018, 12:55:37 »
en même temps, demander qu'une attestation sur l'honneur soit signée n'est pas complètement délirant non plus
Journalisée
cmpcchoette
Membre accro au forum ;-)
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Re : cd1 valant attestation sur l'honneur
«
Répondre #4 le:
Novembre 28, 2018, 01:52:20 »
Oui c'est sur
mais on est invité à ne pas réclamer la signature au moment du dépôt des offres pour simplifier
alors cela devient compliqué voire plus pas facile que compliqué
du coup si on dit que le dc1 vaut attestation sur l'honneur moi je prends !
Journalisée
Michel
Administrator
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Re : cd1 valant attestation sur l'honneur
«
Répondre #5 le:
Novembre 28, 2018, 03:06:14 »
Citation de: cmpcchoette le Novembre 28, 2018, 11:25:46
ma collectivité continue à tout demander et signé en plus ...
sgné électroniquement bien sur
demandez leur
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
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